Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

François Gavinet

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2011

Catégories

Cour d'appelMagistrat

Organisations

Cour d'appel de Limoges

2011

1 nomination

Conférés

25 février 2011·ArticleJO
Judiciaire

Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret

au titre de l'année 2008 Cour d'appel de LIMOGES

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges