François Lotoux

à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes

vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

présidents de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du relative à la lutte contre le bruit

vice-président au tribunal administratif de Toulouse

vice-président au tribunal administratif de Rennes

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel prendra ses fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi

conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris

au tribunal administratif de Rennes

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel