Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000751113

Voir l'article original au JO ↗

3 nominations dans cet article

1997

3 nominations
Jean Brenier
2 octobre 1997·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début2 novembre 1997

Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Roland Moustache
2 octobre 1997·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 novembre 1997

Cour administrative d'appel de Nancy
François Lotoux
2 octobre 1997·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 octobre 1997

TAToulouse

Tribunal administratif de Toulouse