François Nouvellon

8 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1991

1993

1994

2001

2003

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Grade Magistrat Ordre du Mérite Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance d'Orléans Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

Type d'acte :

Année :

2003

1 nomination

Admission

29 mars 2003·Article JO

À sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans

Début6 septembre 2003

TGIOrléans

Tribunal de grande instance d'Orléans

2001

1 nomination

Nomination

15 novembre 2001·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans ; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service43

Années d'activité pro.43

1994

3 nominations

Nomination

24 novembre 1994·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé)

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président du premier grade, premier groupe

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGIOrléans

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

Inscription

1 juillet 1994·Article JO

vice-président (Tours), tribunal d'instance

Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127

Inscription

1 juillet 1994·Article JO

Judiciaire

vice-président (Tours), tribunal d'instance

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

1993

2 nominations

Inscription

1 juillet 1993·Article JO

vice-président (Tours), tribunal d'instance

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

Inscription

1 juillet 1993·Article JO

Judiciaire

vice-président (Tours), tribunal d'instance

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

1991

1 nomination

Élévation

27 juin 1991·Article JO

JudiciaireTribunal

premier juge audit tribunal

au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

TITours

RemplaceLucien Ben Soussan

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours