JORFTEXT000000536391

Tribunal de grande instance d'Evry

ÉlévationTribunal

TGIÉvry

Roger Lemble

ÉlévationTribunal

Jean-Pierre Gimonet

Tribunal de grande instance de Meaux

ÉlévationTribunal

TGIMeaux

Remplace

Léon Valere

ÉlévationTribunal

Remplace

Jean-Louis Douel

ÉlévationTribunal

Remplace

Camille Tardo-Dino

ÉlévationTribunal

Remplace

Yvon Seren

ÉlévationTribunal

Remplace

Danielle Bellot

ÉlévationTribunal

RemplaceLéon Valere

Dominique Jeol

ÉlévationTribunal

Remplace

Patrick Tellier

ÉlévationTribunal

RemplaceJeanine Loyens

Jean Cavailles

ÉlévationTribunal

RemplaceDevernoix de Bonnefon

Marie Virotte-Ducharme

ÉlévationTribunal

RemplaceFabrice Jacomet

Jeanine Loyens

ÉlévationTribunal

Remplace

Edwige Roux

Tribunal de grande instance d'Auxerre

ÉlévationTribunal

Nom alternatifCombet

TGIAuxerre

Remplace

Pierre Lajoix

ÉlévationJudiciaireTribunal

TAadministratif

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Marie Guilguet

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDoumit-el-Khoury

TAadministratif

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Jean-Jacques Heintz

Élévation

Second groupe du premier grade

Jean Huglo

Cour de justice des Communautés européennes

Élévation

Thierry Rougeot

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Denis Rapone

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Jean-Michel Combalat

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Alain Clergue

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Camille Boura

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Robert Blaser

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Alain Monnet

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Jacques Logelin

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Maurice Richard

Élévation

Alain Prache

Élévation

Jean-Luc Paulet

Élévation

Edouard Loos

Élévation

Pascal Fourre

Élévation

Didier Ducoudray

Élévation

Michel Doumenq

Élévation

Bruno Bertrand

Élévation

Pierre Pelissier

Élévation

Gilbert Cousteaux

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Gérard Pennaneac'h

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Dominique Avot

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Anne Valentini

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Catherine Le Lay

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Claudine Jacob

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Laure Georgin

Élévation

Nom alternatifQuinet

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Chantal Arens

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Geneviève Wolfrom

Élévation

Nom alternatifPerrot

Paulette Rames

Élévation

Nom alternatifAscencio

Claire Paton

Élévation

Nom alternatifMarsat

Françoise Lucat

Élévation

Michèle Legeay

Élévation

Nom alternatifBlin

Marie-Claude Frayssinet

Élévation

Sylvia Fournier

Élévation

Nom alternatifCaillard

Jacqueline Common

Élévation

Isabelle Brogly

Élévation

Anne Beauguion

Élévation

Christiane Roch

Élévation

Nom alternatifBarge

Emmanuelle Lebee

Élévation

Marie Le Gac

Élévation

Claude Lacroix

Élévation

Nom alternatifFournier

Françoise Elghozi

Élévation

Nom alternatifGirardot

Marie Celeyron

Élévation

Nom alternatifBouillot

Hélène Bourgoin

Élévation

Nom alternatifLejeune

Claude Michel

ÉlévationJudiciaireTribunal

Tribunal de grande instance de Meaux

TGIMeaux

Didier Peyrat

ÉlévationJudiciaire

Remplace

Jean Peltier

ÉlévationJudiciaire

Remplace

Catherine Pavec

ÉlévationJudiciaire

Remplace

Hervé Stephan

ÉlévationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

Sophie Privat

Tribunal d'instance de Vanves

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBraive

MagistratJuge

TIVanves

Remplace

Marianne Brugère

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRaingeard

MagistratJuge

Nicole Baratin

Tribunal de grande instance de Meaux

ÉlévationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIMeaux

Remplace

Fabienne Pous

ÉlévationJudiciaire

MagistratJuge

Remplace

Pierre Riquin

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceClaude Cohen

Dominique Andreassier

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDorille

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Simone Rostain

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPinochet

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceMax Moise

Marie-Bernadette Le Gars

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceEugène Lachacinski

Patricia Genovese-Bolleyn

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Janine Chaignon

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMuffang

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Juliette Laleouse

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFrançois

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Dominique Gaillardot

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Dominique Ribeton

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

RemplaceRobert Garrec

Gérard Martin

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Lise Vorms

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifWeill

Cour d'appelVersailles

Remplace

Nathalie Obram

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifCampion

Cour d'appelVersailles

Remplace

Monique Etchepare

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Max Moise

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceMonique Etchepare

Eugène Lachacinski

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Catherine Saintoyant

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDalloz

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Robert Garrec

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Jean-François Weber

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Lucette Recht

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifMarc

Cour d'appelVersailles

Remplace

Jean-Luc Bongrand

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGIChartres

Remplace

Mireille Callanquin

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVenet

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGIChartres

Remplace

Nicole Moinard

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifRoger

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse

Francis Frechede

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

TGIToulouse

RemplaceChristian Terral

Hervé Robin

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

TGIToulouse

Bernard Pierre

TGISaint-Pierre de La Réunion

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Remplace

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

Jacques Hederer

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

TGISaint-Denis de La Réunion

Remplace

Michel Marotte

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

RemplaceEtienne Diximier

Pierre Espieu

TGISaint-Pierre de La Réunion

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

RemplaceRichard Bometon

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

Laurence Huguenin

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSinquin

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

TGISaint-Denis de La Réunion

RemplaceJean Peltier

Marie-Thérèse Brachet

Dominique Mouthon-Vidilles

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifMasselin

Cour d'appelRouen

RemplaceClaude Beaurain

Cour d'appel de Rouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

TIAndelys

Remplace

Marie-Elisabeth Raynal

ÉlévationJudiciaireCongé parental

Nom alternatifBouche

Cour d'appelRouen

RemplaceBernard Bouche

Cour d'appel de Rouen

Claudine Angeli

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

ÉlévationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifTroccaz

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

Pierre Meynial

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Remplace

Cour d'appel de Riom

Monique Hugo

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratProcureur

TGICusset

RemplaceGildas Pavy

Renaud Soubelet

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelRennes

RemplacePaule Paris

Claude Beaurain

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Remplace

Yvonne Le Gall

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifDerouet

Cour d'appelRennes

Pierrette Codina

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHandel

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Brieuc

TILoudéac

Remplace

Anny Marc

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGILorient

Remplace

Anne Stouff

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

ÉlévationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifLeprieur

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGINantes

TINantes

Remplace

Nicole Olivier

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifDauriac

Cour d'appelReims

RemplaceLe Guillanton

Cour d'appel de Reims

Hervé Durante

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGICharleville-Mézières

Remplace

Nelly Prezelin

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPradel

Cour d'appelPoitiers

TGINiort

Remplace

Axel Barthelemy

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers

Michel Andrault

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Remplace

Cour d'appel de Poitiers

Marie-Paule Mazabraud

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifDescard

Cour d'appelPoitiers

Remplace

Cour d'appel de Poitiers

Florence Brugidou

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWaechter

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGINiort

Remplace

Jean Caujolle

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Paule Paris

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelPau

MagistratAvocat général

Remplace

Cour d'appel de Pau

François Nouvellon

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

TITours

RemplaceLucien Ben Soussan

Guy Schrub

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

TGIAvignon

Remplace

Gilles Rolland

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Remplace

Cour d'appel de Nîmes

Pierre Roche

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes

Ermenegilde Simete

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

Jean-Luc Quinio

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratJuge

Régis Lafargue

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratJuge

Michèle Remes

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSubieta-Foronda

Cour d'appelNouméa

MagistratJuge

RemplaceFabienne Pous

Michèle Henry

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHermann

Cour d'appelNancy

TGIEpinal

Marie-Joseph Muracciole

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

TGIVerdun

Remplace

Christine Lai

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSalvaterra

Cour d'appelNancy

MagistratProcureur

TGIBar-le-Duc

RemplaceFrançois Jurdey

Claudine Laporte

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

TGIMontpellier

Remplace

Jean-Marie Baudouin

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Remplace

Gérard Thibault-Laurent

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

RemplaceMaurice Tailland

Nadine Ilhe

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifDelannoy

Cour d'appelMontpellier

RemplaceJean Bermond

Georges Moitie

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Remplace

Jean Bermond

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Alain Deiss

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

TGISarreguemines

Remplace

François Jurdey

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Remplace

Cour d'appel de Metz

Michel Second

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

TIBoulay

Remplace

Xavier Bonpain

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratProcureur

TGIVillefranche-sur-Saône

RemplaceFrançois Molins

Françoise Barbet

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIRoanne

TIRoanne

Remplace

Catherine Berthonneau

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCoussy

Cour d'appelLimoges

TGIBrive

Remplace

Philippe Lagarde

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Remplace

Cour d'appel de Limoges

Alain Vivier

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIBourgoin-Jallieu

TIBourgoin-Jallieu

Remplace

Marie-Paule Girard-Blanc

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

ÉlévationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIValence

TIValence

Claude Civalero

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

Remplace

Noël Pottier

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

RemplaceJacques Gondran

Claude Bellenger

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

Renée Boyer

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifCivalero

Cour d'appelFort-de-France

RemplaceMichèle Fontaine

Anne Maquin

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

TGIFort-de-France

RemplaceEric Legrand

Michèle Fontaine

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

Jacques Doremieux

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGISaint-Omer

Dominique Couturier

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Cour d'appel de Douai

Françoise Girard-Reydet

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCuny

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

RemplaceDominique Couturier

Chantal Colombet

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Leiris

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

TGILille

Remplace

François Barrois

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Cour d'appel de Douai

Jacques Gondran

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai

Jean-Charles Bak

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGICambrai

Remplace

Jean-François Pothier

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBéthune

TICarvin

Remplace

Hubert Chopin

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIChaumont

Remplace

Bernard Gueudet

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar

Jean-Pierre Schubnel

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIMulhouse

TIMulhouse

Remplace

Roland Rein

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIMulhouse

TIAltkirch

RemplaceJean-Louis Allmang

Valérie Dervieux

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

TGIAlbertville

François Jallin

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

TGICherbourg

RemplaceJean-Luc Moignard

Eric Legrand

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratProcureur

TGIAvranches

RemplaceHervé Stephan

Jacques Crevel

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratProcureur

TGIArgentan

Remplace

Sylvie Gasnier

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Bourg

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGILisieux

Remplace

Eric Enquebecq

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelCaen

MagistratAvocat général

RemplaceYves Bot

Cour d'appel de Caen

Dominique Province

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifReceveur

Cour d'appelBordeaux

TGILibourne

Remplace

Jean-Claude Septe

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Irène Carbonnier

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIBordeaux

Catherine Dupouy

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Marie-Annick Darmaillac

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Jean Le Cornec

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Jean-Pierre Bouscharain

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Jean-Claude Bizot

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Claude Chevalier

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifMellier

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Joëlle Rieutort

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Remplace

Cour d'appel de Besançon

Marie Herve

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

ÉlévationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifHossaert

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIBelfort

TIBelfort

Remplace

Jean-Luc Moignard

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Remplace

Lucien Ben Soussan

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBastia

RemplaceMarc Riolacci

Jean-Marie Thiers

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratVice-président

TGIBastia

RemplaceRoland Potee

Michel Huber

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratVice-président

TGIBastia

François Molins

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Marc Riolacci

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Remplace

Hubert Levet

Cour d'appel de Basse-Terre

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

RemplaceGérard Thibault-Laurent

François Bessy

Cour d'appel de Basse-Terre

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

RemplaceDominique Ribeton

Guy Gauthier

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelAngers

Remplace

Cour d'appel d'Angers

Yves Tasseau

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

TGILaval

Remplace

Luc Compain

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Remplace

Françoise Mirat

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifBrossollet

Cour d'appelAmiens

RemplaceMarie Virotte-Ducharme

Jeanne Delavelle

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Remplace

Jean Hereus

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Michel Depretz

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Remplace

Richard Bometon

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratProcureur

TGICompiègne

Remplace

Xavier Straseele

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIAmiens

Remplace

Xavier Straseele

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIAmiens

Roland Potee

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGINice

Remplace

Laurence Godron

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIDraguignan

Annette Michel

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifDurand

Cour d'appelAix-en-Provence

RemplaceFrançois-Régis Croze

Lucette Ferrer

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifBernard

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Jean-Noël Flutet

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Remplace

Gildas Pavy

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Maurice Tailland

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Jean-Paul Ellul

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

François-Régis Croze

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Marie Villey-Desmeserets

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifViangalli

Cour d'appelAix-en-Provence

RemplaceMax Moise

Isabelle Mouy

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTribou

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIMarseille

Carmen Pons

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifDreuilhe

Cour d'appelAgen

Remplace

Cour d'appel d'Agen

Françoise Thubert

Tribunal de grande instance de Melun

ÉlévationÀ sa demande Tribunal

TGIMelun

Remplace

Jean-François Dessagne

ÉlévationÀ sa demande Tribunal

Remplace

Jean-Pierre Boucher

ÉlévationÀ sa demande

Brigitte Schwoerer

ÉlévationÀ sa demande

Jean-François Chiloux

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Remplace

Chantal Berger

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Remplace

Monique Exartier

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifOllivier

Remplace

Michèle Colmiche

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifVaubaillon

Remplace

Michèle Bernard

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifRequin

Remplace

Isabelle Defarge

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Humbert Michaut

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

MagistratJuge

Remplace

Christine Devesa

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRouger

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGICastres

TICastres

Remplace

Eric Maitrepierre

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRiom

Remplace

Cour d'appel de Riom

Yves Le Guillanton

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRennes

RemplaceJean Le Cornec

Bruno Lavielle

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGILorient

RemplaceLe Brishoual

Jean-Michel Larque

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPau

TGITarbes

RemplaceJean Caujolle

Hélène Ollivier

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPrudhomme

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

TITours

RemplaceFrançois Nouvellon

Charles Grimaldi

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNancy

Remplace

Cour d'appel de Nancy

Bruno Nedelec

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

TGIBéziers

Remplace

Yves Schumacher

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLyon

RemplaceAndré Cerdini

Cour d'appel de Lyon

Andrée Margaillan

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLyon

Remplace

Cour d'appel de Lyon

Laurence Hamel

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifD'harcourt

Cour d'appelDouai

TGIDouai

Remplace

Jean-Louis Allmang

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

TGIColmar

Remplace

Bernard Meyer

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelColmar

RemplaceBernard Gueudet

Cour d'appel de Colmar

Aude Brillard

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRachou

Cour d'appelChambéry

TGIBonneville

Jean-Pierre Couturier

Catherine Barbotin-Larrieu

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBourges

Remplace

Cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifScholastique

Cour d'appelBordeaux

TGILibourne

Remplace

Jean-François Daux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIBordeaux

TIBordeaux

Remplace

Alain Reynaud

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

TGIMans

Remplace

Yves Bot

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

TGIMans

Remplace

Daniel Velly

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAmiens

TGILaon

Remplace

Marie-France Durand-Seree

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIAix-en-Provence

Remplace

Patrice Mortureux de Faudoas

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

TGIAgen

Remplace

Maïté Grison

Tribunal de grande instance de Pontoise

ÉlévationÀ sa demande Tribunal Congé parental

Nom alternatifPascail

TGIPontoise

Remplace

Nomination

Patricia Zambeaux

Nomination

Gildas Quillien

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Hubert Gasztowtt

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Alain Bourla

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Jean-Pierre Blaser

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceMarie-Gabrielle Magueur

Roger Ribault

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceEmmanuel Binoche

Michel Ajasse

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplacePhilippe Jeannin

René-Elisabeth Slama

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Anne-José Fulgeras

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLaramée

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Françoise Bacon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSimonnot

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Philippe Jeannin

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Fabrice Jacomet

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Pierre Feydeau

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Claude Cohen

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Bernard Bouche

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceJean Bourrelly

Claude Etevenon

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Claude Neher-Tannenbaum

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Etienne Diximier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Emmanuel Binoche

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Marie-Gabrielle Magueur

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceClaude Neher-Tannenbaum

Catherine Audibert

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDujardin

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceJean Germain

Jacques Mouton

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Claude Garnier

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceMonique Bernard-Catat

Jean Talbert

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Claude Orsini

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean Germain

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Henri Flament

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

André Cerdini

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Paul Brissier

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean Bourrelly

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Violette Bouchara

NominationJudiciaire

Nom alternatifHannoun

Cour d'appelParis

Remplace

France Dethomas

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLegueltel

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

RemplaceAlain Bourla

Brigitte Gremaud

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPellegrini

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Claude Bitter

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Christian Terral

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Maurice Lafortune

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Monique Bernard-Catat

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

RemplaceGaliber d'Auque

Sylvie Rebboh