François Romanetti
20 nominations au Journal Officiel
20
Total
13
Années actives
20
Promotions
0
Délégations
1
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Organisations
2002
1 nominationNomination
avocat général honoraire
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
2001
1 nominationNomination
avocat général honoraire
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
2000
1 nominationNomination
avocat général honoraire près la Cour d'appel de Paris
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
1999
1 nominationNomination
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
1998
1 nominationNomination
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
1997
2 nominationsNomination
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Nomination
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
1996
2 nominationsNomination
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Nomination
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
1995
1 nominationNomination
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
1994
1 nominationNomination
avocat général près la cour d'appel de Paris
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
1993
2 nominationsPromotion
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 19 mars 1981
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier
Nomination
avocat général près la cour d'appel de Paris
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
1992
3 nominationsNomination
avocat général près la cour d'appel de Paris
membres de la commission conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Nomination
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Nomination
substitut général près la cour d'appel de Paris
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
1991
2 nominationsNomination
substitut général près la cour d'appel de Paris
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Nomination
substitut général près la cour d'appel de Paris
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
1990
2 nominationsNomination
substitut général du procureur général près la cour d'appel de Paris
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Nomination
substitut général près la cour d'appel de Paris
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale