Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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François Vidal-Naquet

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1998
2003
2006
2009
2012

2012

1 nomination

Renouvellement

AdministrationPrésidentTribunal

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

Début6 août 2012

Duréetrois ans

2009

1 nomination

Renouvellement

AdministrationPrésidentTribunal

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Début6 août 2009

Duréetrois ans

2006

1 nomination

Renouvellement

AdministrationPrésidentTribunal

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2003

1 nomination
AdministrationPrésidentTribunal

présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

1998

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

avocat au barreau de Marseille. Chevalier du 15 mars 1985

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade15 mars 1985

Nommé parMinistère de la justice