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tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

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133 nominations50 personnes

Personnes nommées

Claude Coulange8Pierre Teissier6Jacqueline Gaubert6Véra Ainson6André Meffre5Jacques Meron5Jacques Barbier5Bernard Aubry5François Pianelli4François Vidal-Naquet4Laurent Victorien4Georges Luciani4Edith Severan3Gérard Caminale3Jacques Guien3Serge Monnier3Pierre Grimaud3René Colonna3Denis Ardisson3Jean-Jacques Galli2Jean-Marie Dubouloz2Danièle Voissier-Philibert2Migueline Clerget2Franck Lapeyrere2René Béraud2Michel Coulanges2Migueline Dunod2Jean-Claude Pilato2Michel Pieri2Henri Mimran-Valensi2Jacques Marceau2Georges Lorenz2Joseph Bonnet2Jean-Claude Blanc2René Beraud2Isabelle Risso2Armand Nal2Joseph Curti2Migueline Dunod-Clerget1Jean-François Caminade1Danièle Maestracci-Noguerol1Danielle Voissier-Philibert1Pierre Glajzer1Edith Severan Point1Franck Lapeyrère1Franck Lapeyre1Frank Lapeyrere1Pierre-Louis Galli1René Gadel1Jean-Marc Pizzeta1

Dernières nominations

2018

5 nominations
Edith Severan
8 juin 2018·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jean-Jacques Galli
8 juin 2018·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Pierre Teissier
8 juin 2018·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacqueline Gaubert
8 juin 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Véra Ainson
8 juin 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2017

2 nominations
Jean-Marie Dubouloz
27 octobre 2017·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début29 décembre 2017

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Migueline Dunod-Clerget
22 mars 2017·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2016

4 nominations
Danièle Voissier-Philibert
13 septembre 2016·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début1 septembre 2016

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Gérard Caminale
21 mai 2016·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début1 septembre 2016

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jean-François Caminade
7 avril 2016·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début1 avril 2016

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
André Meffre
18 mars 2016·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début5 mars 2016

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2015

11 nominations
Jacques Guien
29 décembre 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début9 novembre 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Pierre Teissier
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacques Meron
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacques Barbier
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Bernard Aubry
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacqueline Gaubert
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Véra Ainson
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Edith Severan
7 août 2015·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jean-Jacques Galli
7 août 2015·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
François Pianelli
8 janvier 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jean-Marie Dubouloz
8 janvier 2015·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2014

1 nomination
Danièle Maestracci-Noguerol
17 juillet 2014·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2013

4 nominations
Migueline Clerget
15 août 2013·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début28 septembre 2013

Duréetrois ans

Nom alternatifDunod

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Gérard Caminale
15 août 2013·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début1 septembre 2013

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Danielle Voissier-Philibert
20 juillet 2013·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début1 septembre 2013

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
André Meffre
4 janvier 2013·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début5 mars 2013

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2012

16 nominations
Edith Severan
1 décembre 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début1 décembre 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacques Guien
1 décembre 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début9 novembre 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Claude Coulange
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Franck Lapeyrere
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
François Vidal-Naquet
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Laurent Victorien
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Pierre Teissier
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacques Meron
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Georges Luciani
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Claude Coulange
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
René Béraud
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacques Barbier
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Bernard Aubry
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacqueline Gaubert
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Véra Ainson
28 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Pierre Glajzer
29 février 2012·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début15 février 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2011

1 nomination
François Pianelli
2 juillet 2011·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début21 juillet 2011

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2010

4 nominations
Migueline Clerget
30 septembre 2010·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début28 septembre 2010

Duréetrois ans

Nom alternatifDunod

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Gérard Caminale
30 septembre 2010·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début1 septembre 2010

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Danièle Voissier-Philibert
3 août 2010·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début1 septembre 2010

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
André Meffre
16 mars 2010·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début5 mars 2010

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2009

20 nominations
Edith Severan Point
15 décembre 2009·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début1 décembre 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacques Guien
25 novembre 2009·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début9 novembre 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Franck Lapeyrère
31 octobre 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Claude Coulange
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Franck Lapeyre
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
François Vidal-Naquet
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Laurent Victorien
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Pierre Teissier
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Serge Monnier
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacques Meron
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Georges Luciani
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Pierre Grimaud
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Claude Coulange
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
René Colonna
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
René Béraud
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacques Barbier
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Bernard Aubry
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Denis Ardisson
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacqueline Gaubert
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Véra Ainson
29 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2008

2 nominations
François Pianelli
6 septembre 2008·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début21 juillet 2008

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Michel Coulanges
28 février 2008·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début4 février 2008

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2007

3 nominations
Migueline Dunod
20 octobre 2007·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début28 septembre 2007

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
André Meffre
31 mars 2007·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jean-Claude Pilato
13 janvier 2007·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début2 décembre 2006

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2006

24 nominations
Claude Coulange
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
François Vidal-Naquet
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Laurent Victorien
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Pierre Teissier
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Michel Pieri
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Serge Monnier
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Henri Mimran-Valensi
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacques Meron
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacques Marceau
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Georges Luciani
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Georges Lorenz
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Pierre Grimaud
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Claude Coulange
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
René Colonna
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Joseph Bonnet
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jean-Claude Blanc
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
René Beraud
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacques Barbier
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Bernard Aubry
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Denis Ardisson
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Isabelle Risso
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Jacqueline Gaubert
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Véra Ainson
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Franck Lapeyrere
17 août 2006·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2006

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2005

2 nominations
François Pianelli
10 août 2005·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Michel Coulanges
18 février 2005·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

2004

1 nomination
Migueline Dunod
8 octobre 2004·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille