Frédérique Rastoll

membre du Conseil économique et social, administratrice d'une fondation pour le logement des personnes défavorisées ; 28 ans d'activités professionnelles et associatives

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES LOGEMENT Au grade de chevalier

conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat au logement

membre du Conseil économique et social représentante du logement

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement Conseillers techniques

membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du logement Titulaire

Confédération générale du logement

au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants

Institut national de la consommation

présidente de la Confédération générale du logement

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des locataires Titulaires

membres du Conseil national de la consommation au titre du Collège des consommateurs et usagers titulaires

présidente d'un organisme en faveur du logement social; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du logement Au grade de chevalier

présidente

à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération générale du logement Titulaire

de la Confédération générale du logement

au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres titulaires

Institut national de la consommation

membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993

Confédération générale du logement

membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations g) Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports Suppléant

membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers

membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs

comme membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation représentants des consommateurs et usagers

Institut national de la consommation

présidente de la Confédération générale du logement

membres du Conseil national de l'information statistique membres du mouvement associatif Membre titulaire

présidente de la Confédération générale du logement, représentants des locataires

ou confirmés dans leurs fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat