Gilbert Payet

à faire valoir ses droits à la retraite préfet

préfet de Saône-et-Loire

préfet des Pyrénées-Atlantiques

préfet de Saône-et-Loire. Chevalier du 2 avril 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Intérieur Au grade d'officier

préfet des Vosges

préfet de Saône-et-Loire

préfet détaché

préfet des Vosges directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration

préfet de la Nièvre

préfet hors cadre

préfet de la Haute-Corse

préfet de la Nièvre

préfet de la Haute-Corse

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut

administrateur civil hors classe

préfet

préfet de la Haute-Corse ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

préfet de la Haute-Corse

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

administrateur civil hors classe

préfet de la Haute-Corse

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie) sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture du Rhône

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'intérieur Le père

administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

administrateur territorial auprès du conseil régional de la Réunion pour une durée maximale de deux ans

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie) sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil détaché

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie) sous-directeur de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions