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JO
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2 février 1996

51 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Monique Rouzière
2 février 1996·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début13 décembre 1995

Olivier Fourmy
2 février 1996·ArticleJO
Détachement

Début1 janvier 1996

Duréeun an

Ministère des affaires étrangères
Gilbert Payet
2 février 1996·ArticleJO
Détachement

Début11 septembre 1995

Jean-Pierre Revillard
2 février 1996·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administrationPrésident

Duréetrois ans

Établissement français des greffes
Jean-René Quentric
2 février 1996·ArticleJO
Délégation
Marie-Liesse Baudrez
2 février 1996·ArticleJO
Délégation
Tadec Michot(Yann)
2 février 1996·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Yves Paillat(Marie, Marc, Louis)
2 février 1996·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Maurice Thepot
2 février 1996·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début4 avril 1996

Jean-Michel Bayle
2 février 1996·ArticleJO
Radiation

CorpsAttachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

Début1 mars 1993

Gilles Le Bousse(Aimé)
2 février 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Jean Massot
2 février 1996·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Jean Massot
2 février 1996·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Claude Blessig
2 février 1996·ArticleJO
Nomination
Service de la navigation Rhône-Saône, Rhône, Saône et canal du Rhône au Rhin, 1re section, subdivision de Besançon
Gérard Soury
2 février 1996·ArticleJO
Nomination
Conseil référendaires du second grade
Jean Richard de la Tour
2 février 1996·ArticleJO
Nomination
Conseil référendaires du second grade
Frédéric Desportes
2 février 1996·ArticleJO
Nomination
Conseil référendaires du second grade
Elisabeth de la Lance
2 février 1996·ArticleJO
Nomination
Conseil référendaires du second grade
Emmanuelle Lebee
2 février 1996·ArticleJO
Nomination
Conseil référendaires du second grade
Dominique Durin
2 février 1996·ArticleJO
Nomination

Nom alternatifKarsenty

Remplace

Conseil référendaires du second grade