Gilles Paisant
6 nominations au Journal Officiel
6
Total
6
Années actives
6
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2005
1 nominationNomination
à la commission des clauses abusives personnalités qualifiées en matière de droit ou de techniques des contrats membre titulaire
2002
1 nominationNomination
professeur de droit, doyen honoraire de la faculté de droit et d'économie de Chambéry
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
1999
1 nominationNomination
professeur de droit, doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambéry
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
1996
1 nominationNomination
professeur de droit, doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambéry
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
1993
1 nominationNomination
professeur de droit à l'université de Savoie
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
1992
1 nominationNomination
professeur à l'université de Chambéry
membres titulaires de la Commission des clauses abusives