Gisèle Bono

9 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1993

1994

1995

1996

1999

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Paris Cour d'appel de Paris

Type d'acte :

Année :

1999

1 nomination

Admission

23 septembre 1999·Article JO

Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite ci-dessous et maintenus en fonctions première juge au tribunal de grande instance de Paris

Début6 janvier 2000

Fin30 juin 2000

Nom alternatifLupiac

TGIParis

Tribunal de grande instance de Paris

1996

3 nominations

Nomination

30 août 1996·Article JO

JudiciaireTribunal

juge audit tribunal, poste créé

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge

Nom alternatifLupiac

Cour d'appelParis

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Inscription

2 juillet 1996·Article JO

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

Nom alternatifLupiac

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscription

2 juillet 1996·Article JO

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

Nom alternatifLupiac

1995

2 nominations

Inscription

1 juillet 1995·Article JO

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

Nom alternatifLupiac

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscription

1 juillet 1995·Article JO

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

Nom alternatifLupiac

1994

2 nominations

Inscription

1 juillet 1994·Article JO

juge (Paris)

Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127

Nom alternatifLupiac

Inscription

1 juillet 1994·Article JO

Judiciaire

juge (Paris)

Nom alternatifLupiac

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

1993

1 nomination

Inscription

1 juillet 1993·Article JO

Judiciaire

juge (Paris)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

Nom alternatifLupiac

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL