Guillaume Gouffier-Cha
81 nominations au Journal Officiel
81
Total
7
Années actives
49
Promotions
0
Délégations
2
Distinctions
5
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2022
19 nominationsNomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission de la coopération intercommunale
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Délégation aux droits des enfants
ParlementAssemblée nationale
Délégation parlementaireDélégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette commission Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Élection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
2021
21 nominationsComposition
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette commission Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
ParlementAssemblée nationale
Composition
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Charge
député
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet « le développement de la filière du vélo »
Nomination
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
ParlementAssemblée nationale
Nomination
N
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
2020
18 nominationsNomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Députés
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
Nomination
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ParlementAssemblée nationale
Cessation
Le groupe La République en Marche
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 Le groupe La République en Marche
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
ParlementAssemblée nationale
2019
10 nominationsNomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
Nomination
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement) À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Le groupe La République en Marche
2018
6 nominationsComposition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ParlementAssemblée nationale
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Députés Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Conférés
député du Val-de-Marne
auditeur de la 70e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)
Nomination
les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
ParlementAssemblée nationale
2017
5 nominationsComposition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Députés Titulaires
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
ParlementAssemblée nationale
Délégation parlementaireDélégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Nomination
Commission de la défense nationale et des forces armées
Élection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 6e circonscription
ParlementAssemblée nationale
Élection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 6e circonscription
ParlementAssemblée nationale
2016
2 nominationsNomination
au cabinet du ministre Conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
GradeConseiller
CabinetMinistre de la défense
Nomination
conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
GradeConseiller
CabinetMinistre de la défense