Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Délégation parlementaire

1 063 nominations

2026

10 nominations
CessationParlement
Délégation parlementaire aux droits des enfantsDélégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
NominationParlement
Délégation parlementaire aux droits des enfantsDélégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
CessationParlement
Délégation parlementaire aux droits des enfantsDélégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
NominationParlement
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTSDÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
CessationParlement
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTSDÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)

2025

10 nominations
NominationParlement
Délégation parlementaire aux droits des enfantsDélégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
NominationParlement
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTSDÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
CessationParlement
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTSDÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)