Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Guy Creuze

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2011

Catégories

Cour d'appelMagistrat

Organisations

Cour d'appel de Douai

2011

1 nomination

Conférés

25 février 2011·ArticleJO
Judiciaire

Georges, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens

au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai