Isabelle Mouy

6 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1991

2002

2003

2004

2010

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal d'instance de Martigues Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Type d'acte :

Année :

2010

1 nomination

Admission

26 octobre 2010·Article JO

À sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 janvier 2011 vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues

Nom alternatifTribou

TIMartigues

Tribunal d'instance de Martigues

2004

2 nominations

Nomination

14 août 2004·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues

Nom alternatifTribou

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIAix-en-Provence

TIMartigues

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

Inscription

28 juillet 2004·Article JO

juge (Marseille)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

Nom alternatifTribou

2003

1 nomination

Inscription

16 juillet 2003·Article JO

juge (Marseille)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

Nom alternatifTribou

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

juge (Marseille)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

Nom alternatifTribou

1991

1 nomination

Élévation

27 juin 1991·Article JO

JudiciaireTribunal

précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité

au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge

Nom alternatifTribou

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille