Jacques Gombert
27 nominations au Journal Officiel
27
Total
8
Années actives
4
Promotions
21
Délégations
1
Distinctions
2
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2018
3 nominationsDélégation
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission du contrôle interne par intérim
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission du contrôle interne par intérim
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission du contrôle interne par intérim
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2014
4 nominationsCessation
aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de
Nomination
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires renouvelable une fois et pour une durée similaire
Détachement
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires renouvelable une fois et pour une durée similaire
Début1 juin 2014
Duréetrois ans
Nomination
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; 32 ans de services
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier
2008
5 nominationsDélégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté au titre de l'article 2 du décret du
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2007
4 nominationsDélégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2006
5 nominationsDélégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2005
3 nominationsDélégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2004
2 nominationsDélégation
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
1994
1 nominationPromotion
sous-directeur à la maison d'arrêt d'Amiens
au grade de directeur de 2e classe
Début1 juin 1994