Jacques Hederer

8 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1990

1991

1998

2000

2003

2006

2012

Catégories

Cour d'appel Cour de cassation Départ à la retraite Magistrat Président Renouvellement Suppléant Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour de cassation Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Béthune Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

Type d'acte :

Année :

2012

2 nominations

Admission

18 avril 2012·Article JO

JudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation, 26 août 2012, 25 août 2014

MagistratConseiller à la cour

Cour de cassation

Nomination

12 janvier 2012·Article JO

membres du comité des abus de droit suppléants

Comité des abus de droit

2006

1 nomination

Décharge

29 mars 2006·Article JO

JudiciaireÀ sa demande

conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom

Début1 avril 2006

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom

2003

1 nomination

Nomination

21 octobre 2003·Article JO

JudiciaireCour de cassation

président du tribunal de grande instance de Béthune

Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Riom

Cour d'appelRiom

MagistratConseiller à la cour

Cour de cassation Cour d'appel de Riom

2000

1 nomination

Élévation

23 mars 2000·Article JO

président du tribunal de grande instance de Béthune, du premier grade, second groupe

à la hors-hiérarchie

1998

1 nomination

Nomination

3 janvier 1998·Article JO

AdministrationÀ sa demande Président Tribunal

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

Président du tribunal de grande instance de Béthune

TGIBéthune

Remplace

Tribunal de grande instance de Béthune

1991

1 nomination

Élévation

27 juin 1991·Article JO

JudiciaireTribunal

inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe

au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Président

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

TGISaint-Denis de La Réunion

Remplace

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

1990

1 nomination

Affectation

28 juin 1990·Article JO

président du tribunal de grande instance de Senlis

à l'administration centrale du ministère de la justice inspecteur des services judiciaires, premier grade, second groupe