Jacques Mézard

ancien ministre, ancien sénateur du Cantal

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Au grade de chevalier

à compter du dimanche 3 mars 2019, à minuit, du mandat de sénateur

membre du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

comme vice-président de la délégation

comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

au cours de sa séance du

la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

ministre de la cohésion des territoires

ministre de la cohésion des territoires, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale au titre des membres du Gouvernement mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

ministre de la cohésion des territoires

nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation

à la date du à minuit, du mandat sénatorial

ministre de l'agriculture et de l'alimentation

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale Sénateurs Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Sénateurs Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Sénateurs Suppléants. -

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté Vice-présidents

membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle Sénateurs Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle Sénateurs Suppléants

(RDSE)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Sénateurs Suppléants

conseiller général ; 24 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la fonction publique Au grade de chevalier