Jacques Segondat

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1994

1998

2002

2005

2010

Catégories

Conseil des ministres Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Metz Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Cour d'appel de Rennes

Type d'acte :

Année :

2010

1 nomination

Admission

9 septembre 2010·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Metz, bénéficiant d'un recul de limite d'âge

Début31 décembre 2010

Cour d'appelMetz, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge

MagistratProcureur

Cour d'appel de Metz, bénéficiant d'un recul de limite d'âge

2005

1 nomination

Nomination

15 janvier 2005·Article JO

JudiciaireConseil des ministres

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen

procureur général près la cour d'appel de Metz

Cour d'appelMetz

MagistratProcureur

RemplaceJean-Jacques Zirnhelt

Cour d'appel de Metz

2002

1 nomination

Nomination

10 juillet 2002·Article JO

JudiciaireTribunal

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appelCaen

MagistratProcureur

TGICaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

1998

1 nomination

Nomination

20 février 1998·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Tribunal

avocat général près la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République

Cour d'appelCaen

MagistratProcureur

TGICaen

Remplace

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

1994

1 nomination

Nomination

14 août 1994·Article JO

Judiciaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Cour d'appel de Rennes Avocat général

Cour d'appelRennes

MagistratAvocat général

Remplace

Cour d'appel de Rennes