JORFTEXT000000367024

Tribunal de grande instance de Verdun

NominationTribunal

TGIVerdun

Remplace

Jean Mervelet

Tribunal de grande instance de Nancy

NominationTribunal

TGINancy

Marie-Claire Comtois

NominationTribunal

Nom alternatifSchmidt

TGIEpinal

Joseph Bonnet

Tribunal de grande instance d'Avignon

NominationTribunal

TGIAvignon

Remplace

Sophie Vilatte

Tribunal de grande instance d'Avignon

NominationTribunal

Nom alternatifBadie

TGIAvignon

Pierre Couttenier

NominationJudiciaireTribunal

Remplace

Sylvie Mazzalovo

NominationJudiciaire

Remplace

Leila Mechri

Tribunal d'instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDoyen

MagistratJuge

TINancy

Guirec Le Bras

Tribunal d'instance de Lunéville

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TILunéville

RemplaceFrancis Martin

Ange Fiorito

Tribunal de grande instance de Verdun

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIVerdun

Remplace

Bernard Salvador

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGISaint-Dié

RemplaceBernard Messias

Patrice Deyrat

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIEpinal

Remplace

Florence Croisille

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

RemplaceStéphane Bertrand

Christine Ganahl

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

RemplaceThierry Wursten

Muriel Le Strat

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Remplace

Philippe Silvan

NominationJudiciaire

MagistratJuge

Remplace

Bertrand Menay

NominationJudiciaire

MagistratJuge

Bertrand Menay

NominationJudiciaire

MagistratJuge

Remplace

Patrice Bresciani

NominationJudiciaire

MagistratJuge

Remplace

Marie-Jeanne Sery

NominationJudiciaire

Nom alternatifLoup

MagistratJuge

Corinne Roucairol

NominationJudiciaire

MagistratJuge

Marie Schmit

NominationJudiciaire

MagistratJuge

Remplace

Yves Bonduelle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Jean Berkani

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Michèle Guthmann

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWeil

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Nicole Boucly

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGirerd

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Jean-Marie Beney

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Caroline Gontran

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Marie-Gabrielle Laurent

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Joëlle Bourquard

NominationJudiciaire

Nom alternatifRousset

Cour d'appelVersailles

Remplace

Annette Levy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Remplace

Henri Garric

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Philippe Sempere

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Marie-Odile Degrelle

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCroissant

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Sylvie Croquin

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLotteau

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

RemplaceHervé Stephan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Anne-Marie Rigollet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLaurent

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

RemplaceAnnette Levy

Elisabeth Mondesert

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWatrelot

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Remplace

Marie-Bénédicte Maizy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

RemplaceDenoix de Saint-Marc

Marie-Christine Petit

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDaubigney

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceBaudesson de Chanville d'Arc

Dominique Lefebvre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Dominique Lefebvre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Danièle Ganancia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Sylvie Besztimt-Zimmermann

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Yves Tasseau

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGIChartres

TIDreux

RemplaceMaizy Mme Camille Garros

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

TGIFoix

Alain Berthomieu

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIAlbi

Remplace

Nathalie Rocci

NominationJudiciaire

Nom alternatifPlanes

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse

Guillaume Roussel

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

TGISaint-Denis de La Réunion

Philippe Hoareau

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

TGISaint-Denis de La Réunion

Thierry Gallais

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

Marie-José Durand

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLaurent

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIHavre

Remplace

Evelyne Guillet

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLouys

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIHavre

RemplaceJean-Pierre Gicquel

Florence Boissel-Dombreval

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIDieppe

Laure Lehugeur

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

TGIRouen

Remplace

Jean-Dominique Launay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

TGIHavre

Pascal Brillet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

TGIHavre

Remplace

Anne-Elisabeth Honorat

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

TGIHavre

RemplaceAlbert Cantinol

Corinne Biache

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLevaillant

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

TGIEvreux

Sylvie Achard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

TGIDieppe

Remplace

Anne Mattei

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

TGIBernay

Remplace

Jean Solle-Tourette

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

Claire Mouret

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChaux

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIRouen

RemplaceThierry Gallais

Nathalie Bret

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIHavre

Remplace

Anne Elvire Verrier

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIHavre

Remplace

Béatrice Penaud

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIHavre

RemplaceJean-Paul Contal

Florence Langlois

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIHavre

Remplace

Sophie Coulibeuf

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIHavre

RemplaceJérôme Laurent

Evelyne Martin

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

TILouviers

RemplaceOlivia Jeorger

Marie-Laurence Geffroy

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

TIAndelys

Remplace

Véronique Masson

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBessou

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

Marie-Hélène Deltort

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGabreau

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

Remplace

Christine Basse Cathalinat

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRyckbosch

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

Remplace

Olivier Lichy

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIDieppe

Remplace

Fabrice Lecras Maclard

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIBernay

TIPont-Audemer

Remplace

Robert Vidal

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Sandra Orus

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Marc-Emmanuel Gounot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

TGICusset

RemplaceJean-Claude Tabusse

Denis Mondon

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratProcureur

TGIAurillac

RemplaceMichel Selaries

Noël Picco

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIPuy

TIPuy

RemplaceRaymond Pezzatti

Jean-Luc Jaillet

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIMoulins

RemplaceRobert Vidal

Fabienne Courreges

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIMontluçon

TIMontluçon

Remplace

Marianne Douchez

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIMontluçon

Remplace

Fabienne Rouanet

NominationJudiciaire

Nom alternatifHernandez

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

Cour d'appel de Riom

Jean-Yves Kerboeuf

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Marie-Annick Rossignol

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Remplace

Antoine Leroy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Remplace

Marc Trevidic

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

TGINantes

Carole Mauduit

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

TGINantes

RemplaceElisabeth Bourdon

François Perain

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Remplace

Philippe Drouet

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

RemplaceBernard Lagriffoul

Jérôme Laurent

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Remplace

Nathalie Ramage

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

RemplaceCéline Vivien

Pierre Block

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

RemplaceJacques Segondat

Louis Hubert

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGINantes

Remplace

Gérard Davergne

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGINantes

Jacques Couespel du Mesnil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

RemplaceBernard Taillebot

Pierre Chevalier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Remplacede Framond

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Lydie Marquer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Remplace

Roger Anzemberg

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

RemplaceCatherine Vannier

Patricia Grange

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

Benoît Holleaux

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGINantes

TINantes

RemplacePierre Petriat

Martine Sabas

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBardet

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGINantes

TINantes

Agnès Maîtrepierre

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIBrest

RemplaceFranck Zientara

Stéphane Thibault

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Remplace

Marthe Moreau

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Remplace

Frédérique Agnoux

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Jacques Segondat

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratAvocat général

Remplace

Florence Regnaud

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifBourdon

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGINantes

Nathalie Bany

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Remplace

Annie Bourguet

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

RemplaceBernard Mericq

Arnaud Desgranges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

RemplaceLaurence Noël

Bruno Fayard

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratProcureur

TGIReims

Serge Rey

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIReims

Remplace

Marie Charlotte Dalle

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIReims

RemplaceDenis d'Ersu

Maria-Christina Dias Da Silva

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJarry

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIChâlons-sur-Marne

TIVitry-le-François

RemplaceJean-François Devalloir

Myriam Sanchez

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIChâlons-sur-Marne

Remplace

Sophie Plassart

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesgranges

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

TIRocroi

Remplace

Philippe Melin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Remplace

Sylvie Stankoff

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Remplace

Anne Barriera

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Remplace

Elisabeth Pichon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

RemplaceHervé Durante

Samuel Crevel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIChâlons-sur-Marne

Remplace

Josiane Ducasse

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifColl

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGISaintes

Isabelle Boissonnet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGrandbarbe

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

RemplaceMichel Barrailla

Jean Muller

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

TGISaintes

Remplace

Catherine Morin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

TGISables-d'Olonne

Remplace

Jean-Paul Contal

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Remplace

Didier Lerner

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Remplace

Yolande Fromenteau

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRenzi

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGISables-d'Olonne

Pierre Guillout

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

TICivray

Remplace

François Bouyx

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGINiort

Valérie Tavernier

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Philippe Pujo-Sausset

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Remplace

Cour d'appel de Pau

Gilbert Thiel

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Hervé Stephan

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

François Franchi

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Anne-Marie Boulbes

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMenard

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceJean-Pierre Blaser

Marthe Bouffière

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGrange

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Marianne Lassner

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Christiane Blache

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBerkani

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Martine Bernard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHarran

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Philippe Chenet-Bresteau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

RemplaceColette Le Joncour

Nadia Ajjan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Sylvie Tournon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMialet

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Martine Gilois

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRocchi

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Noël Miniconi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

RemplaceGuy Pietri

Muriel Josie

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Françoise Bartala

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMolina

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

RemplacePaul Blanc

Jean Zamponi

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

André Potocki

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Guy Pietri

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Eugène Lachacinski

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Michel Debary

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-François Beraud

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Jean-Claude André

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceHélène Magliano

Angélique Heidsieck

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Brigitte Mouthon

NominationJudiciaire

Nom alternatifBoitaud

Cour d'appelParis

Remplace

Henriette Marie

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Paul-André Richard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Michel Marotte

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Jean-Pierre Blaser

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplacePaulze d'Yvoy de la Poype

Joëlle Mens

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBigourdan

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Josiane Clabaut

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Remplace

Jean Quintard

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Michel Laudet

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean Mazars

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Suzanne Vennat

NominationJudiciaire

Nom alternatifAntoine

Cour d'appelParis

Remplace

Hélène Magliano

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Joëlle Lemoine

NominationJudiciaire

Nom alternatifJeanjean

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Christophe Chazalette

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Cazenave de Lacaussade

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Cécile Marcaud

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Marie-José Marand

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Jean-Claude Kross

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Evelyne Sire-Marin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Maryse Lesault

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Valéry Turcey

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Colette Le Joncour

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

RemplaceMarianne Lassner

Pascale Barbe

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBeaudonnet

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Claude Ruard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMelun

Remplace

Florence Bru

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

Valérie Grenier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIAuxerre

Remplace

Paul Blanc

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Patricia Cassuto

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifTeytaud

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Pascal Mathis

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

MagistratJuge

RemplaceGérard Egron-Reverseau

Cour d'appel de Papeete

André Maille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Papeete

Christian Rothhut

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

MagistratJuge

RemplaceEric Vaillant

Cour d'appel de Papeete

Serge Merriaud

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

Jean-Louis Bersch

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGIMontargis

TIGien

RemplaceGeorges Domergue

Dominique Salvary

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifNomblot

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGITours

RemplacePhilippe Chenet-Bresteau

Yves Delmas

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Remplace

Patrick Mathe

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

TGINarbonne

RemplaceCharles Puig

Charles Puig

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

TGIMontpellier

Robert Chelle

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

Eric Vaillant

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIBéziers

Remplace

Jean-Jacques Sainte-Cluque

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Remplace

Jean-Marie Ferrandez

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Remplace

Anne Accomasso

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifBarruol

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIMillau

Raphaël Weissmann

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Remplace

François Legrand

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Remplace

Brigitte Plantard

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFichter

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

RemplaceFrançois Legrand

Marie-Claire Delorme

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

Olivier Bailly

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Remplace

Philippe Pin

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

RemplaceAlain Burkic

Pierre Castelli

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Remplacede Bosschère

France-Marie Delcourt

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Remplace

Catherine Malaroche

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Remplace

Michel Wachter

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

TISarrebourg

RemplaceSerge Beugnon

Alain Gouband

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Remplace

Claude Chevalier

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

MagistratAvocat général

Remplace

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

TGISaint-Etienne

Claude Veber

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Remplace

Cour d'appel de Lyon

Arlette Meallonnier

NominationJudiciaire

Nom alternatifDugue

Cour d'appelLyon

Remplace

Cour d'appel de Lyon

Anne de l'Hermuzière

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFinidori

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGIVillefranche-sur-Saône

Roland Esch

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratProcureur

TGILyon

RemplacePierre Cuny

Jean-Yves Coquillat

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratProcureur

TGILyon

Bertrand Charpentier

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratProcureur

TGILyon

RemplaceChristian Blaes

Sophie Bulle

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIMontbrison

Remplace

Florence Galtier

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges

Isabelle Simon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

TGILimoges

Remplace

Véronique Ducharne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

TGIBrive

Remplace

Patrick Vernudachi

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Remplace

Cour d'appel de Limoges

Géraldine Voisin

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Remplace

Cour d'appel de Limoges

Jean-Louis Couste

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratProcureur

TGILimoges

Pierre-Yves Michau

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

Remplace

Cour d'appel de Grenoble

Fanélie-Noël Ducloz

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Françoise Contat

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRaguin

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIVienne

Bénédicte Cazanave

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIValence

Claude Mathieu

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMorin

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Jean Meffre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Remplace

Astride Iaiza

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRauly

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

RemplaceJean-Marc Gervason

Sophie Fouche

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

RemplaceJean-Claude Vaucheret

Michel Selaries

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratProcureur

TGIGap

Remplace

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Jean-Claude Vaucheret

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Remplace

Muriel Guillet

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIBourgoin-Jallieu

RemplaceMerle Goulard de Curraize

Eric Ravenet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

TGICayenne

RemplaceBruno Fayard

Bernard Catalan

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratProcureur

TGIFort-de-France

Marie-Anne Telliez

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSacagi

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGIFort-de-France

RemplaceBenoît Holleaux

Sylvie Bargheon-Duval

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGICayenne

TICayenne

Remplace

Jean-Pierre Klaas

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGISaint-Omer

Pierre Lecat

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGILille

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGILille

Philippe Zamour

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGIBoulogne-sur-Mer

Laurent Waguette

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGIBoulogne-sur-Mer

Fabienne Trouiller

NominationJudiciaire

Nom alternatifDelbauffe

Cour d'appelDouai

Remplace

Catherine Schneider

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Marie-Thérèse Gilibert

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoussel

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

Remplace

Benoît Pety

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

TGIDunkerque

RemplaceJean Gervillie

Patrick Desjardins

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

TGIBéthune

Remplace

Bernard Mericq

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Michel Gasteau

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

RemplaceRenaud Bouly de Lesdain

Renaud Bouly de Lesdain

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Dominique Jayer

NominationJudiciaire

Nom alternatifRolin

Cour d'appelDouai

Remplace

Caroline Deryckere

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMorel

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDunkerque

RemplaceJacques Fouasse

Katia Szklarz

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDouai

Remplace

Marie-Pierre Louis

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDouai

Bérénice Humbourg

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDouai

Remplace

Dominique Bertoux

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGICambrai

TICambrai

RemplaceJérôme Lazard

Jean-Christophe Fournier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

TIMaubeuge

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

TIMaubeuge

Pierre Kuentz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Philippe Coindeau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Remplace

Dorothée Le Du

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Remplace

Fabienne Panet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Remplace

Patricia Sorondo

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

TIArras

Remplace

Sandrine Fevrier

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Bernard Molie

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Alexis Bouroz

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Hélène Sigala

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

RemplaceJean-Claude Kazubek

Judith Deltour

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

Stéphanie Guegan

NominationJudiciaire

Nom alternatifSurget

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Bruno Segond

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

TGIChalon-sur-Saône

Jean-Marc Gervason

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

TGIChalon-sur-Saône

Daniel Muller

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIDijon

Anne Semelet

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIChaumont

RemplaceJean-Marc Cathelin

Hélène Abelson

NominationJudiciaire

Nom alternatifGebhardt

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar

François Leplat

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Nicolas Bessone

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Ghislaine Roque

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

TGISaverne

François Schneider

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

TGIMulhouse

Remplace

Marie-Thérèse Goettle

NominationJudiciaire

Nom alternatifWaltz

Cour d'appelColmar

Remplace

Cour d'appel de Colmar

Françoise Morellet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Emmanuelle Monin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Sylviane Auzanneau

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSchmitt

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Yves Le Bideau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Serge Beugnon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Anne Vigreux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifManoha

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Marie-Josèphe Lavallée

NominationJudiciaire

Nom alternatifBeraudo

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

Franck Guesdon

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIBonneville

Anne-Marie Vigor

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMorice

Cour d'appelCaen

TGICaen

Marie-Dominique Ballot

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJaillet

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGILisieux

Bernard Calle

NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

Remplace

Cour d'appel de Caen

Muriel Le Bellec

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICherbourg

TIValognes

Remplace

Yves Ravallec

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGIArgentan

TIDomfront

Remplace

Emmanuel Poinas

NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

Cour d'appel de Caen

Véronique Maugendre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

Anne-Sophie Martinet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

Françoise Penot

NominationJudiciaire

Cour d'appelBourges

Remplace

Cour d'appel de Bourges

Bastien Diacono

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGINevers

Remplace

Hélène Maisonnier

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJourdier

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGINevers

Françoise Pavan

NominationJudiciaire

Nom alternatifDubois

Cour d'appelBourges

Remplace

Cour d'appel de Bourges

Nathalie Palle

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGINevers

TINevers

Remplace

Paul-Henri Boulanger

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIChâteauroux

TIIssoudun

RemplaceMichel Pelegry

Philippe Chambard

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIChâteauroux

RemplaceAnne-Sophie Martinet

Laurence Noël

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Jean-Louis Cleva

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIAngoulême

Georges Gardie

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIPérigueux

TINontron

Remplace

Pierre Petriat

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Remplace

Catherine Gillet

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Remplace

Patrice Bourquin

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

TGIBelfort

Eric Ordas

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Remplace

Anne Caron

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDeglise

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIBesançon

Remplace

Christian Mole

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

TGILure

Remplace

Pascale Boyer

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIVesoul

TIVesoul

Remplace

Joëlle Beylard-Ozeroff

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIMontbéliard

TIMontbéliard

Nathalie Hacquard

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLessore de Sainte Foy

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGILure

Remplace

Isabelle Quivet

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLacour

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGILons-le-Saunier

TILons-le-Saunier

Remplace

Rachel Isabey

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIBesançon

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Marc Hechler

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Remplace

Annette Chiaradia

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Dominique Decomble

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

RemplaceGuy Richarte

Isabelle Poinso

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

Tribunal de grande instance de Bastia

TGIBastia

Remplace

Paule Colombani

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

TGIAjaccio

Remplace

Bénédicte Boisselet

Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TGIBastia

TIBastia

Gérard Egron-Reverseau

Tribunal de grande instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TGIBastia

RemplaceJean-Pierre Rousseau

Marie-Pierre Sainte

Tribunal de grande instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TGIBastia

Remplace

Cour d'appel de Basse-Terre

NominationJudiciaire

Nom alternatifHubac

Cour d'appelBasse-Terre

RemplaceHenri Garric

Philippe Lecomte

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

TGIBasse-Terre

Remplace

Maurice Lachal

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Jean-François Delcan

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIMans

Gilbert Ganez-Lopez

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIAngers

Anne-France Sarzier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

TGIMans

RemplaceHervé Defosseux

Céline Dazzan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

TGIMans

Remplace

Evelyne Le Morlec

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

TGILaval

RemplaceYves Tasseau

Claire Cousseau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

TGILaval

Remplace

Valérie Marsoin

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Larminat

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGISaumur

TISaumur

RemplaceMaurice Lachal

Véronique Cadoret

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGISaumur

Nathalie Ganez-Lopez

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRobveille

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIMans

TILa Flèche

Christel Langlois

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGILaval

Remplace

David Senat

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

TGIPéronne

Remplace

Jean Dematteis

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

TGILaon

Remplace

Catherine Vannier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

TGILaon

RemplaceFranck Wastl-Deligne

Emmanuelle De Rosa

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

TGILaon

Marc Rivet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

TGICompiègne

Stéphane Bertrand

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

TGICompiègne

Eric Fouard

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Remplace

Romain Brunhes

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Remplace

Odile Boubert

Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Senlis

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TISenlis

RemplaceVincent Le Gaudu

Anne-Marie Lapraz

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISoissons

TIChâteau-Thierry

Remplace

Sophie Mace

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIPéronne

Remplace

Anne Belin

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

TILaon

Remplace

Franck Wastl-Deligne

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

Remplace

Nadia Pontes

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

Remplace

Marie-Béatrice Thiercelin

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

Nathalie Turquey

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIBeauvais

TIClermont-de-l'Oise

Aline Domec

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIBeauvais

TIBeauvais

Remplace

Marie-Laure Campan

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIBeauvais

TIBeauvais

Remplace

Bruno Dalles

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIAbbeville

Remplace

Pierre Arnaudin

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Remplace

Charles Stern

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

RemplaceGérard Lambrey

Benjamin Rajbaut

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

RemplaceArmand Djian

Gérard Foret-Dodelin

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Gilles Bourgeois

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Jean-Louis Bergez

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Audrey Jouaneton

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

RemplaceMouttet Mme Olivia Giron

Christine Aubry

NominationJudiciaire

Nom alternatifCamoin

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Catherine Prouvost

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBrissy

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIToulon

TIToulon

Jean-Luc Tournier

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIToulon

RemplaceBenjamin Rajbaut

Geneviève Crousse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIToulon

Remplace

Marie Bonneau

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBreton

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIToulon

RemplaceAndré Fortin

Guy Richarte

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Pascal Guichard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

André Fortin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

RemplaceRaymond Espel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Françoise Jacquemin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Jacqueline Faglin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Yvonne Daurelle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Dominique Buonaguidi

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Catherine Giudicelli

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifElleouet

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

RemplaceGérard Foret-Dodelin

Marie-Claude Lagon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBerenger

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Olivier Redon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Fabienne Roze

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Michel Zavaro

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Jean-Claude Vuillemin

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Gérard Lambrey

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Raymond Espel

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Armand Djian

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Gérard Dubes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGINice

Jacques Beaume

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Remplace

Claude Boulanger

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIToulon

Remplace

Colette Martin

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIToulon

Remplace

Jean-Pierre Rousseau

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGINice

Jean-Pierre Rousseau

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGINice

Remplace

Christine Mee

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Marie-Bernadette Calas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Albert Cantinol

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

TICagnes-sur-Mer

Remplace

Marcel Tastevin

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIDraguignan

TIFréjus

Dominique Negre

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJaubert

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIDraguignan

TIFréjus

Remplace

Elisabeth Gabella

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Remplace

Solange Lebaile

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

TGIAuch

Dominique Dubois

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRobin

Cour d'appelAgen

TGIAuch

Marc Fritsch

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen

Michel Treilles

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Remplace

Cour d'appel d'Agen

Claire Ougier

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen

Thierry Rougeot

Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationÀ sa demande Tribunal

TGINîmes

Francis Martin

NominationÀ sa demande Tribunal

TGIEpinal

Remplace

Yves Lesperance

NominationÀ sa demande Tribunal

TGIEpinal

RemplacePascal Bridey

Jean-Claude Tabusse

Tribunal de grande instance d'Alès

NominationÀ sa demande Tribunal

TGIAlès

Remplace

Chantal Dreno

NominationJudiciaireÀ sa demande Cour de cassation

Cour de cassation

Christine Souciet

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

TGIPontoise

Remplace

Corinne Goetzmann

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Pontoise

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TIPontoise

Remplace

Elisabeth Bourdon

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Pontoise

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMedioni

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TIPontoise

Jélèna Kojic

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

TIPoissy

Remplace

Emmanuelle Cuisenier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifWurtz

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

TIPoissy

Remplace

Sylvie Borrel-Abensur

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

TIPoissy

Remplace

François Pradier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Marie-Pierre Leoquet

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceNoël Miniconi

Marie-Odile Fabre

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDevillers

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Vincent Le Gaudu

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Sonia Lumbroso

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Remplace

Anne Bouchet

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Remplace

Anne Fourniols

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifOge

Cour d'appelToulouse

TGISaint-Gaudens

RemplaceThierry Rougeot

Catherine Marquet

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifEstebe

Cour d'appelToulouse

TGIFoix

Remplace

Arthur Ros

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

TGIAlbi

Philippe Mazieres

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

TGIAlbi

Remplace

Henriette Filhouse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Odile Barral

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Remplace

Michel Sonneville

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

RemplaceArthur Ros

Philippe Guichard

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Jean-Luc Estebe

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Remplace

Nicole Pantale

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifElias

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Martine Dournes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Remplace

Henri Melchior

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIAlbi

Remplace

Patricia Leaver

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPierson

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIAlbi

Remplace

Olivia Jeorger

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRouen

Jean-Pierre Gicquel

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRouen

RemplacePatrick Perignon

Frédérique Dubost

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBoisadam

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIRouen

Remplace

Véronique Doutressoulle

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCornille

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIRouen

RemplaceSonia Lumbroso

Christophe Tissot

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIHavre

RemplaceKatherine Le Port

Nathalie Bertrand

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifTissot

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIHavre

Remplace

Jean-Louis Rey

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRiom

TGIPuy

Remplace

Robert Vidal

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Remplace

Mireille Chanfrau

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Remplace

Monique Souilhat

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIAurillac

TIMauriac

Remplace

Pascal Pedron

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

TGISaint-Brieuc

RemplacePatrice Jamik

Xavier Jublin

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

TGIQuimper

Remplace

Katherine Le Port

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

TGIGuingamp

RemplaceMichel Le Pogam

Sophie Briand

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

TGIGuingamp

Sylvie Bordat

Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Quimper

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TIQuimper

Remplace

Cyril Vidalie-Tauziat

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIVannes

RemplacePascal Pedron

Thierry Sidaine

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIVannes

RemplaceYves Floch

Laurent Fichot

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

RemplaceRoger Anzemberg

Yves Floch

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGINantes

RemplaceNathalie Ganez-Lopez

Jean-Marc Bourcy

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGINantes

RemplacePierre Petriat

Jean-Marc Bourcy

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGINantes

Martial Guillois

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIBrest

RemplaceEvelyne Le Morlec

Jacques Steinitz

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

TGIRochefort

Christophe Mackowiak

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

Remplace

Marie-Jeanne Lavergne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifContal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

Remplace

Bernard Taillebot

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelPoitiers

Annie Petit

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

TGIMelun

Catherine Grosjean

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

TGIMelun

Remplace

Emmanuelle Doffe

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

TGIMelun

Remplace

Patrice Jamik

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Annie Delavergnas

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBensussan

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Franck Zientara

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Thierry Wursten

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Remplace

Marie-France Pouget

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCarmet

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Remplace

Hervé Defosseux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Remplace

Jean-Wilfrid Noel

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

TGIMeaux

Remplace

Jean Gervillie

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

TGIMeaux

Remplace

Cécile Louis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Sabine Kheris

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifVandingenen

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Marie-Odile Dejust

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBalayer

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Christine Peyrache

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Anne Lataillade

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

RemplaceEvelyne Sire-Marin

Jean-Louis Herail

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Remplace

Anne Sophie Storelv

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBoumaza

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Remplacede Veulle

Maryvonne Caillibotte

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Remplace

Catherine Just

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBillard

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Marie-Hélène Chaumet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifAthari

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

Remplace

Philippe Vandingenen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Patrice Kurz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Madeleine Faucheux-Bureau

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Sophie Clement

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMazetier

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Frédéric Paris

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

TGIOrléans

Remplace

Daniel Bouriaud

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

TGITours

RemplacePocquet du Haut-Jusse

Céline Vivien

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

TGITours

Remplace

Catherine Ginoux

Tribunal de grande instance de Verdun Cour d'appel de Nîmes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRoux

Cour d'appelNîmes

TGIVerdun

Pascal Bridey

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy

Bernard Brunet

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

TGIPerpignan

RemplaceMichel Treilles

Georges Torregrosa

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMontpellier

Philippe Gaillard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMontpellier

Jean-Claude Miquel

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

RemplaceJean-Marie Ferrandez

Christian Cesaro

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

TGIThionville

Remplace

Denis d'Ersu

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

Remplace

Alain Burkic

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

Remplace

Yves Streit

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Remplace

Jacques Etienne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Remplace

Guy Corti

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

TISarrebourg

Remplace

Albert Berger

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Remplace

Sylvie Tempere

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

TGISaint-Etienne

RemplaceMarie-Christine Petit

Dominique Bonnefoy

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMurgat

Cour d'appelLyon

TGIBelley

RemplaceJean-Michel Allais

François Merle Goulard de Curraize

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGIVillefranche-sur-Saône

Catherine Gardin

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCharpentier

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Dominique Freaud

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifKaluzny

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Pierre Bardoux

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Remplace

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Isabelle Robin

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBellahcene

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Marie-Claude Franceschini

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Remplace

Frédérique Chovet

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Marie Celeyron

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBouillot

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Remplace

Florence Caillon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBardoux

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Marie-Christine Seguin

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratProcureur

TGILimoges

Remplace

Eric Seguy

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIVienne

Raymond Pezzatti

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIVienne

Remplace

Françoise Barrier

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifTellier

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIVienne

Pierre Cuny

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

RemplaceJean-Louis Bergez

Christian Blaes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Remplace

Marie-Christine Pattyn

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

TGIValenciennes

Jean-Louis Courtin

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

TGILille

Remplace

Simone de Feriet

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifHannecart

Cour d'appelDouai

TGILille

Sabine Leclercq

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

TGILille

Remplace

Agnès Watson

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMarquant

Cour d'appelDouai

TGIDouai

Remplace

Georges Domergue

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

TGIBoulogne-sur-Mer

Remplace

Chantal Berrou

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPrestaux

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

Claude Sandre

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifVieillard

Cour d'appelDijon

TGIMâcon

RemplaceGeneviève Perrin

Jean-Marc Gervason

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

TGIChalon-sur-Saône

Remplace

Bernadette Martin

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifLecuyer

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon

Jean-François Devalloir

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIDijon

Remplace

Jacques Stoll

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelColmar

Remplace

Cour d'appel de Colmar

Bernard Messias

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Michel Le Pogam

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

François Wendling

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

RemplaceJacob Juge

Jean-Marc Cathelin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Nicole Baechler-Delettre

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Yves Plantier

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIMulhouse

TIMulhouse

Jérôme Lazard

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

TGIThonon-les-Bains

Remplace

Jean-Michel Allais

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

TGIBonneville

RemplaceFrançois-Xavier Manteaux

François-Xavier Manteaux

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

TGIAnnecy

Remplace

Serge Beugnon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Remplace

Emmanuelle Widmann

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelChambéry

Remplace

Cour d'appel de Chambéry

Valérie Escallier

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

Anne-Marie Jeanneret

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPeyroux

Cour d'appelCaen

TGICaen

Remplace

Jean-Aimé Berche

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGILisieux

Remplacede Franca

Nathalie Herin

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGILisieux

Remplace

Geneviève Perrin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

RemplaceDominique Dubois

Anne-Sophie Martinet

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

Remplace

Jean-Bernard Rouch

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Michel Barrailla

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Jacques Fouasse

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIAngoulême

Dominique Chinour

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIAngoulême

Remplace

Michel Pelegry

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIPérigueux

TINontron

RemplaceJean-Bernard Rouch

André José Ribes

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIPérigueux

TINontron

RemplaceGeorges Gardie

Sophie Porte

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPetriat

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Anne Christin

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIAngers

Remplace

Jean-Claude Kazubek

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAmiens

TGISenlis

Remplace

Jean-Philippe Vicentini

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAmiens

TGISaint-Quentin

Remplace

Catherine Schreiber

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifChevreux

Cour d'appelAmiens

TGIAmiens

Graziella Hauduin

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAmiens

TGIAmiens

Remplace

Patrick Perignon

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAmiens

RemplaceRomain Brunhes

Michel Naget

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAix-en-Provence

Anne Astruc

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifDampfhoffer

Cour d'appelAix-en-Provence

Frédérique Hugelin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBruel

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Anne Lezer

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

TGIToulon

RemplaceColette Martin

Pierre Scholem

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGINice

Remplace

Marie-Brigitte Fremont

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifValette

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGINice

Françoise Issenjou

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Virginie Picard

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifOudin

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

TICagnes-sur-Mer

Nathalie Frenoy

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

TICagnes-sur-Mer

Remplace

Hervé Leclainche

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Hervé Durante

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Denise Sainte-Croix

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Remplace

Agnès Moulet

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifGuerold

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Remplace

Paulette Le Clanche

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Remplace

Régine Schiltz

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDumaine

Cour d'appelAgen

TGIAuch

Remplace

Marie-José Franco

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

TGIAuch

Remplace

Bernard Lagriffoul

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

TGIAgen