Jean-Marc Sansovini

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années Promotion du 3° A l'étranger GABON

à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3° A l'étranger Gabon

directeur à l'aviation civile. Chevalier du 25 janvier 1999

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-14, R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-14, R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14

directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du directeur général de l'aviation civile dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du directeur général de l'aviation civile dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros (762 245 euros) et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

ingénieur général des ponts et chaussés

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien

(détaché sur un emploi responsable de service)

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du directeur général de l'aviation civile dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à cinq millions de francs et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien

ingénieur en chef de l'aviation civile, conseiller chargé des questions de sécurité et de réglementation technique, du service de la formation aéronautique et du contrôle technique

président du groupement pour la sécurité de l'aviation civile

ingénieur en chef de l'aviation civile, conseiller chargé des questions de sécurité et de réglementation technique du service de la formation aéronautique et du contrôle technique

représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile