Jean-Marie Bockel

ancien ministre

membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles instituée par personnalité qualifiée en raison de ses compétences

président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

ancien ministre, ancien sénateur du Haut-Rhin. Chevalier du 8 février 2003

à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement

Agence française de développement (AFD)

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

son bureau

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 106 (2014-2015)

de rapporteurs Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse représentant de Mulhouse Alsace Agglomération

Aéroport de Bâle-Mulhouse

ancien ministre, sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse représentant du conseil municipal de la commune de Mulhouse

Aéroport de Bâle-Mulhouse

secrétaire d'Etat à la justice

secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense

secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

membres de la délégation française

secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

président de l'Association des maires des grandes villes de France

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration au titre du collège des partenaires 1 Sur proposition du maire de Paris

sénateur-maire de Mulhouse

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux

sénateur-maire de Mulhouse, président de l'Association des maires des grandes villes de France

membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture

sénateur-maire de Mulhouse (68)

membres du Conseil national du bruit représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France Titulaire

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003 ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de colonel de réserve Les lieutenants-colonels de réserve

Armée de terre

président de l'Association des maires des grandes villes de France

membres du Conseil national du développement durable 1 représentants des collectivités territoriales

ancien ministre, ancien député, ancien conseiller régional d'Alsace, maire de Mulhouse ; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Au grade de chevalier

membres du Haut Conseil à l'intégration

maire de Mulhouse (Haut-Rhin) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale) Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

député-maire de Mulhouse (68)

membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire

maire de Mulhouse

membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse soit

Aéroport de Bâle-Mulhouse

député du Haut-Rhin, maire de Mulhouse

Art. 1er. - Le Conseil national du paysage personnalités suivantes

au Conseil national de la création d'entreprises personnalités qualifiées

député du Haut-Rhin

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ancien ministre, député-maire deMulhouse

ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

ancien ministre ; député-maire de Mulhouse

à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997 ARMEE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel de réserve Les commandants de réserve INFANTERIE

Armée de terre

maire de Mulhouse

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux maires

membres du Haut Conseil à l'intégration

de

soit

maire de Mulhouse

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

maire de Mulhouse

membres du Conseil national de l'information géographique maire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992 ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve Les capitaines de réserve INFANTERIE

Armée de terre

maire de Mulhouse (Haut-Rhin), député

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain