Jean-Paul Contal
11 nominations au Journal Officiel
11
Total
8
Années actives
4
Promotions
0
Délégations
1
Distinctions
4
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2017
1 nominationAdmission
à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 8 novembre 2017 substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
2005
1 nominationNomination
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier
1999
1 nominationAdmission
magistrat de l'ordre judiciaire
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
1995
1 nominationDésignation
substitut général près la cour d'appel de Poitiers
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Cour d'appelPoitiers
RemplaceJacques Paugam
1994
3 nominationsNomination
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du second grade
Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Inscription
vice-président (Le Havre)
Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127
Inscription
vice-président (Le Havre)
Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127
Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
1993
2 nominationsInscription
vice-président (Le Havre)
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Inscription
vice-président (Le Havre)
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil
1991
1 nominationNomination
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
1990
1 nominationNomination
premier juge audit tribunal
Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président