Jean-Pierre Bérard

17 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1990

1991

1992

1997

1998

1999

2000

2001

2003

2006

2008

2009

2012

Catégories

Grade militaire Consul Corps Départ à la retraite Grade Magistrat Médaille militaire Ordre du Mérite Préfet (département)Préfet (région)Président Renouvellement Suppléant

Organisations

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)Commission des infractions fiscales

Armée de terre Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)Comité consultatif pour l'espèce bovine

Type d'acte :

Année :

2012

1 nomination

Renouvellement

14 janvier 2012·Article JO

AdministrationPrésident

conseiller d'Etat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Début1 janvier 2012

Duréeun an

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

2009

1 nomination

Renouvellement

17 janvier 2009·Article JO

AdministrationPrésident

conseiller d'Etat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

2008

1 nomination

Cessation

21 mai 2008·Article JO

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la commission des infractions fiscales de

Commission des infractions fiscales

2006

1 nomination

Nomination

13 octobre 2006·Article JO

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

Commission des infractions fiscales

2003

1 nomination

Nomination

30 septembre 2003·Article JO

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

Commission des infractions fiscales

2001

1 nomination

Admission

25 juillet 2001·Article JO

À sa demande Départ à la retraite

à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général d'agronomie affecté au conseil général d'agronomie

Début10 septembre 2001

Conseil général d'agronomie

2000

3 nominations

Nomination

26 septembre 2000·Article JO

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

Commission des infractions fiscales

Nomination

3 mai 2000·Article JO

MilitaireOrdre du Mérite

adjudant-chef, transmissions ; 35 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE TERRE

GradeChevalier

Grade militaireChevalier

Années de service35

Armée de terre

Nomination

27 avril 2000·Article JO

ingénieur général d'agronomie au Conseil général d'agronomie

membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche, spécialisés en élevage

Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)Comité consultatif pour l'espèce bovine

1999

1 nomination

Nomination

15 mai 1999·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

inspecteur de l'éducation nationale ; 42 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Années de service42