Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Laure-Aimée Grua-Siban

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

6

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

2011
2016
2018
2019
2020
2024

2024

1 nomination
Judiciaire

pour un second mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans

Cour d'appelOrléans

Magistrattrue

2020

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

magistrate honoraire de l'ordre judiciaire, assesseure à la cour d'appel d'Orléans ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service40

Nom alternatifSiban

2019

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de « 20 mars 2019 », lire « 21 mars 2019 » présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre

Fin30 juin 2019

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratPrésident de chambre

2018

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 20 mars 2019 présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre

Fin30 juin 2019

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratPrésident de chambre

2016

1 nomination
Judiciaire

conseillère à la cour d'appel d'Angers

Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de chambre

2011

1 nomination
Judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois

Cour d'appel d'Angers Conseillère

Cour d'appelAngers