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Cour d'appel de Basse-Terre

service de l'État français

Wikidata Q3000953voir sur Wikidata ↗Wikipedia ↗

901 nominations643 personnes

Personnes nommées

Dernières nominations

2026

12 nominations

2025

37 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRembert

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCerival

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBasse-Terre

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBéhar

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBasse-Terre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBasse-Terre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifLubino

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBasse-Terre

2024

30 nominations
NominationJudiciaire

Début2 septembre 2024

Cour d'appelBasse-Terre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifDesbois

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifGodard

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

2023

21 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifCavare

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre