Luc Cayol

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1996

Catégories

Cour d'appel Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Paris

Type d'acte :

Année :

1996

2 nominations

Nomination

7 décembre 1996·Article JO

JudiciaireTribunal

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Tonnerre Régisseur titulaire

Cour d'appelParis

TITonnerre

Cour d'appel de Paris

Nomination

6 mars 1996·Article JO

Tribunal

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre

TITonnerre

Tribunal d'instance de Tonnerre