Marie-Christine Pattyn

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1992

1994

2005

2006

2007

Catégories

Cour d'appel Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Type d'acte :

Année :

2007

1 nomination

Inscription

4 août 2007·Article JO

juge (Valenciennes)

Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

2006

1 nomination

Inscription

8 août 2006·Article JO

juge (Valenciennes)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

2005

1 nomination

Inscription

8 juillet 2005·Article JO

juge (Valenciennes)

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

1994

1 nomination

Nomination

14 août 1994·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Tribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

Cour d'appelDouai

TGIValenciennes

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

1992

1 nomination

Nomination

16 juin 1992·Article JO

JudiciaireTribunal

en application de la loi organique no 80-884 du modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge d'instruction

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIHazebrouck

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck