Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Marie-Françoise Prost

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2016

2020

Catégories

Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Tribunal d'instance de Lyon

Type d'acte :

Année :

2020

1 nomination

Cessation

8 décembre 2020·Article JO

er

Début1 novembre 2020

2016

2 nominations

Nomination

17 juin 2016·Article JO

(VIGNOLLES)

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon

Tribunal d'instance de Lyon

Nomination

7 avril 2016·Article JO

(VIGNOLLES)

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon

Tribunal d'instance de Lyon