8 décembre 2020
68 nominations publiées ce jour
2020
20 nominationsDébut1 décembre 2020
TJNîmes
Début1 octobre 2020
TJNîmes
Début1 décembre 2020
TJLyon
Tribunal judiciaire de Lyon
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Groupe mouvement démocrate (modem) et démocrates apparentésGroupe mouvement démocrate (Assemblée nationale)
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Début27 décembre 2020