Marie-Françoise Treil

7 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2013

2016

2018

2022

2023

Catégories

Cour d'appel Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Cour d'appel de Besançon

Type d'acte :

Année :

2023

2 nominations

Inscription

28 juillet 2023·Article JO

substitute (Montpellier)

Tableau d'avancement 2023 (magistrature) Inscrits : 798

Nomination

28 juin 2023·Article JO

JudiciaireTribunal

substitute du procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureure de la République

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

TJMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

2022

1 nomination

Inscription

6 août 2022·Article JO

substitute (Montpellier)

Tableau d'avancement 2022 (magistrature) Inscrits : 727

2018

1 nomination

Nomination

27 juin 2018·Article JO

JudiciaireTribunal

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Substitute du procureur de la République

Cour d'appelMontpellier

MagistratSubstitut du procureur

TGIMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

2016

2 nominations

Nomination

14 août 2016·Article JO

Judiciaire

auditrice de justice

COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Substitute placée auprès du procureur général

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier

Admissibilite

19 avril 2016·Article JO

auditeurs de justice de la promotion 2014

2013

1 nomination

Nomination

1 février 2013·Article JO

auditeurs de justice