Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Cour d'appel de Montpellier

service de l'État français

Wikidata Q3000969voir sur Wikidata ↗Wikipedia ↗Site web ↗

2 675 nominations1 524 personnes

Personnes nommées

Dernières nominations

2026

17 nominations

2025

83 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGinisty-Andrieu

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoyer

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifScolary

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBesson

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSoffiati

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début30 septembre 2025

Fin30 juin 2026

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur