Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Michel Vandermeersch

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1993
1996
2005
2009
2011

2011

1 nomination
Judiciaire

Rémi, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing

au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI

Cour d'appelDouai

2009

1 nomination

expert

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée II. - Membres nommés en qualité de représentants des professionnels membre titulaire

2005

1 nomination

expert

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée II. - Membres nommés en qualité de représentants des professionnels membre titulaire

1996

1 nomination

pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France représentants du personnel technique du textile

Institut textile de France

1993

1 nomination

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 1993 Section Médecine

Praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles