Pascal Matot

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

1999

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Douai

Type d'acte :

Année :

1999

1 nomination

Désignation

19 décembre 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Douai

1995

1 nomination

Désignation

28 décembre 1995·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Douai