JORFTEXT000000568166

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Alain Genest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Jean-Yves Menguy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

François Laillet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Michel Chauveau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Yann Lozet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

Jacques Belet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

Christian Fayolle

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

Cécile Leclerf

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifOrban

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

Hélène Clément

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifFondere

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

Patrick Fauvel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

Michèle Huet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLazaro

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

Michel Calmejane

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

Annie Pranlong

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifJourdan

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPuy

Bernard Ramin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Bernard Laquet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Françoise Lherbet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifUssel

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Annie Guillaume

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifThalamy

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Isabelle Bouche

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Jacques Messioux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Denis Laime

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Chantal Fournet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBlanc

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Claude Langeo

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGeorgelin

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAurillac

Serge Geffroy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Marcel Geffroy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Patricia Picq

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifVetillard

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Françoise Hirou

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBricaud

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Lilette Ferré

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Françoise Becdelièvre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifTrassard

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Thérèse Huchet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDherbey

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Madeleine Chatevaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifAngot

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Claudine Badouel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLe Gall

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Jean-Marie Guinet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Daniel Bourneton

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Dominique Troispoils

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBellanger

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Caroline Paradis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBouchat

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Thérèse Fortineau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifHallereau

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Brigitte Evain

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifAlbert

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Chantal Daubagna

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBallester-Molina

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Jean-Yves Trespeuch

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Nicole Perrichet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifVella

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Catherine Le Pan de Ligny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifHostiou

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Michelle Berthon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDedieu

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Françoise Prugnot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCasery

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

Marie-Claire Pierrey

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBersihand

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Marie-Claire Maingre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGuyot

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Claude Carlier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Sylvie Ferté

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDumont

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Dominique Mechin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

Denis Jaisson

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

Thierry Buffet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

Nicole Manciaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

Jean Bigot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

Annie Bertrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGodin

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

Pierre Rabouin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

Francine Lizé

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGiroire

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

Maryse Guillot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

Martine Delorenzi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

Alain Lemercier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

Serge Jeanne-Rose

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

Yves Griffon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

Yves Buffet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

Josiane Rabreau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMigeon

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

Catherine Laffly

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifNoël

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

Jean-Luc Hammel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarbes

Claire Cambillard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLepercq

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarbes

Jean-Jacques Benazet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarbes

Yves Barrere

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan

Dominique Bouché

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

Robert Belloc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

Pascal Lasmezas

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

Pascal Charpentier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Andrée Dupont

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifJoset

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Lucette Bourgeot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Michèle Bensusan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Victorin Adin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Elisabeth Ozan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBoin

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Jeanine Mézie

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Colette Gondry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Jacqueline Doris

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifFalck

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Michèle Berthaut

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifTavernier

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Emmanuel Jancovici

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Alain Crouzette

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Pierre Bisson

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Jacqueline Landousy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCharlemagne

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Odile Helier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Violaine-Patricia Galbert

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRapone

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Martine Dieu

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRelmy

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

François Meyer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Gérard Marcovitz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Béatrice Thouvenin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Marielle Temporal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDubail

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Dominique Saillac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRaoust

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Nicole Pecquery

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifThomas

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Michèle Mathieu

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifViricelle

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Danièle Hannaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBenachi

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Jeannette Guedmi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Jacqueline Detrie

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Françoise Daydé

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifKistler

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Christine Boyron

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Jeannine Antourville

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifHarari

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Bernard Jeandroz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Paul Artis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Isabelle Olzenski

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifViennot

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Pascal Vivet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Pierre Vincent

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Marie-Liesse Perrin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDupuy

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Chantal Leroux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifChampenois

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Jean-Marc Blon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Annie Pellerin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Maria Maïorana

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Françoise Le Goff

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifKasni

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Jocelyne Coudert

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLefevre

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Marie-Béatrice Boucher

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Marie-Odile Befve

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSoula

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Marcel Bousigue

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Françoise Thomas

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Catherine Boyer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSlezak

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Alain Louvel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Yves Le Goff

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Christian Heintz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Elisabeth Morève

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMaillard

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Christian Danesi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Pascal Charpentier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Raymond Barbin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Rose Sabiani

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSabiani

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Geneviève Dubois

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDubois

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Anne-Marie Casanoue

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Lise Bonjean

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBaux

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Jacques Charles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Marc Boritch

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Marcel Aimon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Brigitte Roederer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Sophie Gaussot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRobiliard

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Odile Belard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRogel

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Emile Riard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Gérard Elinas

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Michel Colson

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Daniel Bourdelet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Catherine Santina

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGarcia

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Chantal Moreau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDegouve de Nuncques

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Nadia El Nouchi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Marie-Christine Bouchonneau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDelacauchy

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Monique Bernata-Castetnau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRoussel

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Myriam Barras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDrouet

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Danielle Toussaint

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBlondeau

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

Laurent Japiot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

Jean-Luc Le Roux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

Christine Rivain

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCailliau

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

Marie-France Le Saout

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifFunfschilling

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

Catherine Inconstant

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPredal

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

Jean-Philippe Guérin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

Yvette Loré

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMaillet

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

Jean-Pierre Garcin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

Daniel Daudin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

Laurette Valverde

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBlanc

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

Nicole Chausset

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifHerlin

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

Jean Moret

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

Michèle Pouchin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

Joseph Landais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBlois

Annick Maréchal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMandle

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBlois

Pierre Poitou

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBlois

Jean-Paul Bossu

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

Claire Ronsse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifKalouche

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

Anne-Marie Vielliard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDe Warren

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

Fabrice Parmentier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Bernard Kabuth

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Jacques Duvoix

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Danièle Reny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifUters

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Bernadette Lamy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifAlvernhe

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Chantal Fiot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDehaye

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Jean-François Soligot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Joëlle Rouquette

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLarcan

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Marie-Thérèse Bontemps

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Jean-Marie Rinnert

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

Lydie Mathieu

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

Christiane Deltruc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGirard

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

Françoise Lallemand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCuny

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

Catherine Bouchon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMondon

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

Pierre Grandmaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

Brigitte Parpinel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifOpiola

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

Floria Frohn

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

Fabrice Geniez

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

Robert Barguès

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

Daniel Tuxagues

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

Clément Grau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

Elisabeth Castells

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMourier

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

Alain Colomer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

Rose-Marie Alart

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBelmas

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

Alain Passerard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Sabine Leenhardt

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDavin

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Danielle Anton

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifVayrette

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

François Riccino

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Hubert Mor

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Danielle Dieudonné

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifEscoffier

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Marc Bernat

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

Brigitte Grossnickel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifVarnier

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

Jean-Marie Scharff

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

Aloyse Flammant

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Maurice Boulanger

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Thérèse Mertes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Michèle Mellinger

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBusch

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Bernard Vogel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Jean-Marie Parisot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Constantin Carabatos-Nedelec

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Jean Birck

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Marie-Madeleine Spieser

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBraun

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Bernardine Pogorzelski

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCabayot

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Annick Le Douarin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPinet

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Véronique Herbinet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGraffin

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Gérard Lebrun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Roger Evrard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Roland Bardinet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Fernande Florentin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLandragin

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Alain Tobien

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

Janine Déplanche

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMeaudre-Desgouttes

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

Daniel Brun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

Jean-Guy Saccucci

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Gérard Boyet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Jean-Louis Aulagne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Marie-Dominique Ranconi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMasson

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Rosette Déléage

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPoble

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Andrée Boblin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Hervé Bordes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Michèle Dussaut

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDelorme

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Sylvie Barjon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Roland Beaudun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRoanne

Marie-Thérèse Vermorel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRoanne

Jean-Pierre Guinamand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRoanne

Claude Deso

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Pierre Jullien

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Nicole Passot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Magdeleine Loos

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMicha

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Françoise Latouche

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRoumieu

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Lucienne Gros

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDupraz

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Evelyne Gerboud

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGirard

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Christine Becquart

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMolle

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Jacques Janvier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

Michel Deguin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

Pascal Bardet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

Danièle Cailloux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMacquart

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

Yves Holas

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

Gérard Fournel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

Claude Clavé

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

Françoise Renaud

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifThereze

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

Roger Naneix

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

Christian Michard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrive

Josiane Bontemps

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifViry

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrive

Catherine Lamazerolles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDucruezet

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrive

Pascal Thiéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

Véronique Géry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifJamey

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

Liliane Gutbraut

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSebbag

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

Marie-Christine Delarbre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRoubaud

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

Michel Bazin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

Elisabeth Saurel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGrange

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

Christian Bellagha

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Anne-Marie de la Selle

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLeflaive

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Anne-Marie Palomares

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Martine Faucher

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLaramy

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Michel Tingry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Bruno Emmanuelli

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Liliane Thebault

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDenjean

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Jacqueline Prorel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMazard

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGap

Chantal Bonnet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLamic

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGap

Michel Genevrier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGap

Hervé Ollivier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

Martine Wolfrom

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifFaucret

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

Martine Makles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPatureau

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

Pascale Hamonniez

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

Annette Berger

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifKints

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

Marcel Jorion

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

Marie-Françoise Rousseau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifFaux

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

Marie-Hélène Millot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGrignet

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

Jean-Paul Dhouailly

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

Elisabeth Hannart

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLemesre

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

Jean-Marc Lecoeuvre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

Roger Bollu

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Pierre-Henri Rousseaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Hervé Olivier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Michel Mille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Antoine Filippi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Bertrand Caffier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Patricia Ler

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Gérard Thiriet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

Marc Doublecourt

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

Christian Betourne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

Dominique Henejaert

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifOndik

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

Edmond Wywijas

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

Marc Allaert

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

Claude Petit

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Jean-Claude Pautet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Jacques Ory

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Alain Maurin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Joël Lemée

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

René Garcia

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Armelle Ricquart

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Jean-Michel Delautre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Dany Blondel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Françoise Plouviez

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Christine Confrere

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Ildephonse Soubry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Philippe Chrétien

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Christine Dupuis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBeuter

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Martine Lemaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifEuchin

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Cécile Février

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBernet

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Bernard Davain

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

Jeanne-Marie Renaud

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

Annick Defossez

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLaforce

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

Pascal Matot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

Lucien Huvelle

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

Christian Zytynski

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

Régis Tinchon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

Jean-Yves Kerguélen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

Jean-Paul Gilliard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

Jean-Pierre Deloffre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

Marie-Andrée Herbert

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLeblanc

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

Georges André

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

Claire Musserotte

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifNarea Cortes

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

Roger Delhomme

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

Michel Jeandesboz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Agnès Pascal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLegou

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Simonne Romain

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifAllegre

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Eliane Orcesi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPlaige

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Henri Rosard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

Maurice Bonnaud

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

Jean-Claude Ancelin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

Emmanuel Joussot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

Jean-Pierre Del Bon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

Françoise Bajotet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCamuset

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

André Lavigne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

Eric Bonnefoy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

Gabriel Monnin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Pierre Bernard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Marie-Paule Schwebel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMagniez

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Frieda Mathern

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Thierry Ringeissen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Alfred Lienhardt

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Lucia Rizzo

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDuc

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Maria Guzda

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMohr

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Marguerite Dauger

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Bernard Stoll

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

Eliane Arbogast

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifFaivre

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

Paule Zwiller

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBauer

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

René Sanchez

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Jean-Luc Durtscher

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Jean-Régis Clavel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Pascal Carrey

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Jean Zeisser

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Marie-Claire Lalevée

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRenger

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Emilie Allemann

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifEcker

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Alain Szyika-Gravier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

Clément Magron

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

Henri Batlo

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

Michel Grima

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

Françoise Rousselle

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMerle

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

Monique Bourderieux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

Michel Quatresous

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

Odile Couillard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDégrolard

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

Michel Bourdin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

Josiane Branlard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifManoury

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

Liliane Bazin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRobert

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

Martine Piétru

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBosredon

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

Françoise Schuler

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

Catherine Bichet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSautenet

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

Bernard Rocq

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

Angela Martins

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLevavasseur

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

Nicole Gillot

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifJeannin

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

Bernard Fauvey

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

Dominique Souchay

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Arlette Dufour

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifVernardet

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Patricia Dimanche

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGuenot

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Eric Dotal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Claude Briselance

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Bernard Camboulives

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

Daniel Richard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

Paul Carrara

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBastia

Cour d'appel de Bastia

Isabelle Vitrant

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPincemaille

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBastia

Cour d'appel de Bastia

Jean-Claude Rousval

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Elisabeth Gauthron

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBaron

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Nicole Garreau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBoulay

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Gilles Dupuits

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Marie-Hélène Dossin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBriere

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Marie-Laure Aubert

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGinguen

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Véronique Neel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

Annie Le Pautremat

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifTrévillot

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

Nicole Robin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLeclerc

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

Guy Leré

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Catherine Perréon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Catherine Coulaud

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Joël Papin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Yves Carion

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Françoise Marché

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifNicolas

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Bernard Sébastien

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Didier Plaquet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Armelle Troyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMartine

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Martine Perlstein

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSeret

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Annie Jacquemin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSurowka

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Valérie Caron

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCahart

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Paul Lefèvre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Monique Leulliette

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifNoël

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Dominique Dupont

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBaron

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Mohammed Boucena

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Isabelle Louchart

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCapet

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Monique Durand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifFatras

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Marie-Alice Colson

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifTurbant

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Françoise Berger

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Bernard Dépret

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Annie Sauvé

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Geneviève Bessière

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGarcia

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Isabelle Guionnet

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDevred

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarascon

Michelle Fatou

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCoq

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarascon

Hélène Ben Driem

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPeignen

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarascon

Olivier Jerez

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Annick Vidy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Marie-Noëlle Robin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Madeleine Pey

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBettini

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Laure Berbersarkissian

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDedeyan

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Annie Alazrake

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLaguzzi

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Alain Sobrero

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Robert Sala

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Yves Davin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Marie-Françoise Pinatel

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLe Dizes

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Muriel Isoart

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMilne

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Sabine Chavane

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Claudie Batteau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

René Protche

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

François Meriaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

Monique Pappini

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSicard

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

Yvette Fickinger

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGorini

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

Paul Nardini

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

Marie-Dominique Franceschi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

Christine Lavison

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifFigueredo

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Jean-René Foltzer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Agnès Vincent

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDe Alexandris

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Maryvonne Autesserre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Luc Gagnereaux de Palmaroux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

Irène Ferrer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGaurier

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

Jean-Claude Lacroix

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

Edgard Castéra

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

Pierre Beltran

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

Henriette Aguillon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBoucher

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

Mireille Fribourg-Blanc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMorettin

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Robert Durager

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen