Pascal Thuet

7 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1990

1995

2010

2014

2018

2025

Catégories

Commissaire du gouvernement Suppléant

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Cessation

25 mai 2025·Article JO

Profession juridiqueCommissaire de justice

commissaires de justice associés membres de la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office de commissaire de justice d'un office de commissaire de justice

RésidenceMetz (Moselle)Sarreguemines (Moselle)

Code département57

Société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office de commissaire de justice

2018

2 nominations

Nomination

28 septembre 2018·Article JO

Profession juridiqueHuissier

huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle « Maîtres Isabelle ALBERT - Isabelle CORDIER - Guillaume LEHALLE - Laurent MULLER - Pascal THUET, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

RésidenceMetz (Moselle)

Code département57

Cessation

28 septembre 2018·Article JO

Profession juridiqueHuissier

RésidenceSarreguemines (Moselle)

Code département57

2014

1 nomination

Composition

6 novembre 2014·Article JO

huissier de justice à Sarreguemines (Moselle)

la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels instituée par Membres Suppléants

Commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels