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JO
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5 mai 1995

328 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Avold (Moselle)

Code département57

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Avold (Moselle)

Code département57

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceRougemont (Doubs)

Code département25

RemplaceJean-Luc Copi

Nomination
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, à Marseille
Cessation

Début15 mai 1995

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud, à Ajaccio
Nomination

Début1 mai 1995

RemplaceNicole Beaudufe

Centre d'études et de prospective des villes et territoires
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

Code département93

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

Code département93

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

Code département93