Patrice Forget

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

du corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

du corps des administrateurs civils

personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Caisse centrale de réassurance (CCR)

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur, chef de service au ministère ; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance représentants de l'Etat

Caisse centrale de réassurance (CCR)

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance représentants de l'Etat et sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Caisse centrale de réassurance (CCR)

dans la limite de ses attributions au service de la législation fiscale et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur, chef du service de la législation fiscale

directeur adjoint, et à

au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste

directeur adjoint, et à

au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste

sous-directeurs

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés complétant la liste

sous-directeurs

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés complétant la liste

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

sous-directeur

au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste

sous-directeur

au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance