Patrick de Canongettes de Canecaude
13 nominations au Journal Officiel
13
Total
7
Années actives
5
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
2
Organisations
Nominations par année
Organisations
2002
1 nominationNomination
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Cour d'appel de Douai Substitut du procureur général
Cour d'appelDouai
MagistratSubstitut du procureur
2000
1 nominationNomination
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
1998
1 nominationNomination
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
1997
4 nominationsInscription
substitut à l'administration centrale
Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Inscription
substitut à l'administration centrale
Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Inscription
substitut à l'administration centrale
Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Inscription
substitut à l'administration centrale
Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil
1996
2 nominationsInscription
substitut à l'administration centrale
Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674
Inscription
substitut à l'administration centrale
Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674
1995
1 nominationInscription
substitut à l'administration centrale
Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654
1994
3 nominationsNomination
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Nomination
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour extérieur
Inscription
substitut à l'administration centrale, détaché
Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589