Patrick Dollet

directeur adjoint, centre d'accueil et de soins hospitaliers, à Nanterre (Hauts de-Seine)

au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps

maison de retraite, La Feuillie et Buchy (Seine-Maritime)

1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux

directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 340 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

École des hautes études en santé publique

(Confédération générale du travail)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentant des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 1o Représentants des organisations nationales syndicales d'armateurs et de marins B. - Personnel navigant b) Marins Suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins 2. Représentants des marins b) Personnels d'exécution Membres suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants b) Représentants des personnels navigants Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre b) Représentants du personnel navigant Suppléants

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins C.G.T