Patrick Gaubert

président du Haut Conseil à l'intégration. Chevalier du 8 octobre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

président du Haut Conseil à l'intégration

président du Haut Conseil à l'intégration

au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides représentant de la France au Parlement européen

président du Haut Conseil à l'intégration

président du Haut Conseil à l'intégration

président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)

membre du comité consultatif Le collège prend acte du retrait du comité consultatif des membres suivants

président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du premier tiret du a de personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

membres du Conseil consultatif de l'internet au titre des personnalités qualifiées

président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du premier tiret du a de personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ; 26 ans d'activités professionnelles et associatives

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme a) personnes nommément désignées appartenant Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

maître principal ; 29 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE MARINE NATIONALE

Marine nationale

vice-président d'une association; 20 ans d'activités professionnelles et associatives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier