Patrick Izard

7 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1994

1999

2000

2001

2003

2013

Catégories

Consul Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Basse-Terre Cour d'appel de Basse-Terre Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Type d'acte :

Année :

2013

1 nomination

Admission

11 octobre 2013·Article JO

À sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre

TGIBasse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2003

1 nomination

Nomination

11 novembre 2003·Article JO

vice-président du tribunal de grande instance de Basse-Terre

membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy

Commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy

2001

2 nominations

Nomination

4 août 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du second grade

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président du premier grade, premier groupe

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

TGIBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

vice-président (Mont-de-Marsan)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

2000

1 nomination

Inscription

8 juillet 2000·Article JO

vice-président (Mont-de-Marsan)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

1999

1 nomination

Inscription

1 juillet 1999·Article JO

vice-président (Mont-de-Marsan)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

1994

1 nomination

Nomination

24 novembre 1994·Article JO

JudiciaireTribunal

juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé)

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président du second grade

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIMont-de-Marsan

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan