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JO
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Patrick Lemay

14 nominations au Journal Officiel

14

Total

8

Années actives

14

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

4

Organisations

Nominations par année

1999
2000
2003
2005
2006
2008
2014
2017

2017

1 nomination

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement Professions industrielles

2014

2 nominations

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Autres usagers

membres du Comité de bassin Artois-Picardie Représentants des usagers Industries dont un représentant des industries portuaires ou un représentant des industries du tourisme littoral

2008

3 nominations

Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres du Comité national de l'eau pour les Représentant des industries agricoles et alimentaires

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Professions industrielles

membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les Représentants des usagers Industrie

2006

1 nomination

suppléante

membres de la commission modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur des industries agroalimentaires

Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

2005

2 nominations

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du Comité de bassin Artois-Picardie PME-PMI ou activités artisanales Industries diverses Titulaire

2003

1 nomination

vice-président de la commission environnement de l'Association nationale des industries alimentaires

au Comité national de l'eau au titre des représentants des usagers représentants des industriels agricoles et alimentaires Suppléant

2000

2 nominations

au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter Les comités de bassin situés en France métropolitaine Artois-Picardie Suppléants

Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de l'industrie pour représenter l'activité Agroalimentaire Suppléant

1999

2 nominations

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du Comité de bassin Artois-Picardie PME-PMI ou activités artisanales raccordées Industries diverses Titulaire