Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Philippe Bies

20 nominations au Journal Officiel

20

Total

4

Années actives

9

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

2015
2016
2017
2019

2019

1 nomination

président de l'office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social représentants de l'Union sociale pour l'habitat

2017

3 nominations

membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat Titulaire

2016

14 nominations

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale

Parlement

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Rapporteurs à l'Assemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Parlement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Députés Titulaires

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale

Parlement

Rapporteurs thématiques

Commissions et organes de contrôle
Parlement

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (RECTIFICATIF)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)
Parlement

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)

2015

2 nominations

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire ayant pour objet le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM), auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Une mission temporaire ayant pour objet le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM), auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat Titulaire