Philippe Bies
20 nominations au Journal Officiel
20
Total
4
Années actives
9
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
6
Organisations
Nominations par année
Organisations
2019
1 nominationNomination
président de l'office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social représentants de l'Union sociale pour l'habitat
2017
3 nominationsNomination
membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat Titulaire
Désignation
Affaires européennes
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Cessation
Affaires européennes
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)
2016
14 nominationsNomination
juge suppléant
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Nomination
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Rapporteurs à l'Assemblée nationale
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Députés Titulaires
ParlementCommission mixte paritaire
Désignation
Affaires européennes
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Cessation
Affaires européennes
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Désignation
Développement durable
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Cessation
Développement durable
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)
Désignation
Affaires économiques
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)
Cessation
Affaires économiques
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Nomination
juge suppléant
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Nomination
Rapporteurs thématiques
ParlementAssemblée nationale
Nomination
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (RECTIFICATIF)
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
ParlementAssemblée nationale
Désignation
Affaires européennes
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)
2015
2 nominationsCharge
député
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire ayant pour objet le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM), auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Nomination
membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat Titulaire