Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Pierre-Alain Jeanneney

22 nominations au Journal Officiel

22

Total

13

Années actives

7

Promotions

1

Délégations

2

Distinctions

4

Organisations

Nominations par année

1990
1991
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2006
2009
2010
2014
2015

Catégories

DélégationConcoursConseil des ministresGradeLégion d'honneurOrdre du MériteProfesseur

Organisations

Conseil d'ÉtatSociété du Grand Parissociété Air FranceRégie autonome des transports parisiens (RATP)

2015

2 nominations

Réintégration

1 février 2015·ArticleJO

conseiller d'Etat placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

Début19 janvier 2015

Conseil d'État

Cessation

20 janvier 2015·ArticleJO
À sa demande

membre du directoire de la Société du Grand Paris

Début19 janvier 2015

Société du Grand Paris

2014

1 nomination

Nomination

20 avril 2014·ArticleJO
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

conseiller d'Etat ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Affaires étrangères, et développement international Justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Années de service36

2010

3 nominations

Réintégration

1 décembre 2010·ArticleJO

conseiller d'Etat

auprès de l'établissement public « Société du Grand Paris » membre du directoire

Début24 septembre 2010

Conseil d'État

Détachement

1 décembre 2010·ArticleJO

conseiller d'Etat

auprès de l'établissement public « Société du Grand Paris » membre du directoire

Duréecinq ans

Société du Grand ParisConseil d'État

Nomination

26 septembre 2010·ArticleJO

membres du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »

Société du Grand Paris

2009

1 nomination

Disponibilité

6 février 2009·ArticleJO

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de afin de continuer à exercer la profession d'avocat

Début1 mars 2009

Duréetrois ans

Conseil d'État

2006

1 nomination

Disponibilité

14 janvier 2006·ArticleJO

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles afin de continuer à exercer la profession d'avocat

Début1 mars 2006

Duréetrois ans

Conseil d'État

2003

1 nomination

Disponibilité

21 mars 2003·ArticleJO

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles avocat associé au sein du cabinet d'avocats Veil - Jourde - La Garanderie

Début1 mars 2003

Duréetrois ans

Conseil d'État

2001

2 nominations

Nomination

14 juillet 2001·ArticleJO

conseiller d'Etat

membres des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du Droit public

Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

Réintégration

26 janvier 2001·ArticleJO

conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

Conseil d'État

1999

2 nominations

Nomination

16 novembre 1999·ArticleJO
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

directeur général d'un organisme de régulation des télécommunications ; 19 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIE Au grade de chevalier

GradeChevalier

Années de service19

Années d'activité pro.19

Nomination

4 août 1999·ArticleJO

directeur général

représentants de l'administration Membres titulaires

Autorité de régulation des télécommunications

1997

5 nominations

Nomination

28 février 1997·ArticleJO
Conseil des ministres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

Conseil d'État

Détachement

23 février 1997·ArticleJO

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la Compagnie nationale Air France

au détachement

Conseil d'État

Cessation

23 février 1997·ArticleJO

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la Compagnie nationale Air France

au détachement

Début6 janvier 1997

Conseil d'État

Délégation

18 janvier 1997·ArticleJO
Administration

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

DélégationPrésident

Nomination

14 janvier 1997·ArticleJO

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications

Début6 janvier 1997

Autorité de régulation des télécommunications

1995

1 nomination

Détachement

12 mai 1995·ArticleJO

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de cinq ans de longue durée auprès de la Compagnie nationale Air France délégué général aux affaires européennes

Début1 janvier 1994

société Air FranceConseil d'État

1993

1 nomination

Réintégration

26 août 1993·ArticleJO

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la Régie autonome de transports parisiens

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

Début1 septembre 1993

Conseil d'État

1991

1 nomination

Détachement

13 juin 1991·ArticleJO

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès de la Régie autonome des transports parisiens pour y exercer les fonctions de directeur général adjoint

Début1 février 1991

Régie autonome des transports parisiens (RATP)Conseil d'État

1990

1 nomination

Cessation

14 avril 1990·ArticleJO

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au détachement de longue durée auprès de la région Ile-de-France

Début1 avril 1990

Conseil d'État