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JO
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1 février 2015

183 nominations publiées ce jour

2015

20 nominations
Marie Lajus
1 février 2015·ArticleJO
TitularisationPréfectoralÀ sa demandePréfet
Prefecture - Mme LAJUS (Marie)
Eric Spitz
1 février 2015·ArticleJO
TitularisationPréfectoralÀ sa demandePréfet
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. SPITZ (Eric)
Eric Spitz
1 février 2015·ArticleJO
Radiation

CorpsAdministrateurs civils

Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. SPITZ (Eric)
Nadine Brucher
1 février 2015·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Elizabeth Bagault
1 février 2015·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Marie-Laure Robineau
1 février 2015·ArticleJO
Nomination
Autorité de régulation des jeux en ligne
Pierre-Alain Jeanneney
1 février 2015·ArticleJO
Réintégration

Début19 janvier 2015

Conseil d'État
Dominique Mallassagne
1 février 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Damien Brunet
1 février 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Johanna Brousse
1 février 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

TGIParis

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Bertrand Daillie
1 février 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIÉvry

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance d'Evry
Patricia Grange-Pitel
1 février 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIBobigny

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Bobigny
Milca Michel-Gabriel
1 février 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Rémi Crosson du Cormier
1 février 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Paris
Philippe Vignon
1 février 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratConseiller à la cour

TGIMoulins

Cour d'appel de RiomTribunal de grande instance de Moulins
Pascal Carlier
1 février 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratConseiller à la cour

TGICharleville-Mézières

Cour d'appel de ReimsTribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Sylvie Mottes
1 février 2015·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratPrésident de chambre

TGIOrléans

Cour d'appel d'OrléansTribunal de grande instance d'Orléans
Raphaëlle Bove
1 février 2015·ArticleJO
Élévation

Début1 janvier 2015

Raphaëlle Bove
1 février 2015·ArticleJO
Détachement

CorpsAdministrateurs civils

Début1 janvier 2015

Duréedeux ans

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Nadine Barret
1 février 2015·ArticleJO
Élévation

Début1 février 2015