Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

Pierre Feyeux

1 nomination au Journal Officiel

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Nominations par année

2011

Type d'acte :

Année :

1 nomination

Judiciaire

Augustin, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon

au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON

Cour d'appelDijon