Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Raymond Blachon

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1991
1992
2008
2009
2011

2011

1 nomination

magistrat du premier grade, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

Début30 juin 2011

2009

1 nomination
JudiciaireTribunal

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

Début10 janvier 2009

Fin9 janvier 2012

MagistratSubstitut du procureur

TGIVersailles

2008

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du à compter du 10 janvier 2009 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

1992

1 nomination
Judiciaire

premier susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

1991

1 nomination

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats modifiée et ouverts au titre de l'année 1991

Jury des concours de recrutement de magistrats